armes et lui a ordonné de se dessaisir de l’ensemble de ses armes et munitions dans un délai de trois mois ou de les remettre aux services de police ou de gendarmerie, au motif que son comportement laissait

auraient pu être tenu mais interprétait la formule « le message qui fut passé était clairement surprenant dans le sens où il ne fallait pas que les collaborateurs votent pour elle », quand la formule laissait

Le rapport de Mme Lahitte a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les observations de Me Blaise, représentant M. Soltani, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lahitte, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. Ndongo.

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Son discours laissait entrevoir une désorganisation idéique associée à une discordance idéo-affective.

Z... rapporte qu'alors qu'il se lavait, Jean-Claude X... s'était installé à coté de lui ; qu'il avait alors remarqué qu'il était en érection ; que le témoin explique que gêné par cette situation, il avait

affirmé qu’il partageait avec trois autres prisonniers une cellule de 10 m 2 , peu chauffée et mal ventilée, dont la moitié de la superficie était occupée par des toilettes et des meubles – ce qui ne laissait

adressée ; que quant à la facture dont le remboursement est demandé, elle est datée du 11 février 2011, soit postérieurement au décès de l'enfant dont le Docteur Y... nous dit que l'état de santé ne laissait

dernier, à lui dissimuler, afin d'obtenir son consentement, la circonstance que l'immeuble constituant l'actif principal de la SCI ZAGAYA IMMO était d'une superficie nettement inférieure à ce que laissait

28 mars 2002 ; que le jugement sera en conséquence infirmé » ; ALORS, de première part, QUE dans son assignation en référé du 25 janvier 1999 (production n° 5), la société Albingia dénonçait et laissait

le fondement des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 2938 impasse Lahittère

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

l'OPHLM de ce qu'elle renonçait à la reprise du chantier au motif que le marché qui lui était confié était beaucoup plus restreint que celui dont la société PPB Nettoyage était titulaire ; qu'elle laissait

président du tribunal de grande instance avait rendu le 31 janvier 2003 une ordonnance de référé et que le dispositif de cette décision rappelait qu'elle était exécutoire de droit par provision, ce qui ne laissait