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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504128_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504633_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504896_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504938_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505164_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505428_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505467_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2c

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db4

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0324 INTIMÉE Etablissement Public BONDY HABITAT pris en la personne de ses représentants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409851_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206070_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'Honor-de-Cos a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle lui avait adressée le 28 février 2022 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Lamothe

Source officielle
CC

civ2

6137214ecd580146773f2b25

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Alain X..., exploitant agricole, demeurant à Lamotte-sur-Rhône, Bollene (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501719_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505191_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Lamoot ,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508608_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508609_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600031_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602904_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Lamoot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc08

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 232/ 12 APPELANT : Monsieur Michael X... ... 59000 LILLE Non comparant représenté de Me Nicolas LAMOITIER

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996992

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

35 RUE LAMOTHE

SIREN 107047326Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL THIERRY LAMOTHE

SIREN 527648554Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

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Radiations

LAMOTHE, Sonia Morgane Eliane, THEBAULT

SIREN 721972032Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Créations

lamothe, romain

SIREN 913233904Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

16/06/2026

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Créations

LAMOTHE, Jonathan, Daniel

SIREN 919664052Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

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