Z] [B] produit en procédure des relevés de son compte bancaire à son nom entre les années 2012 et 2017, mettant en évidence des paiements vers des enseignes de matériaux : La boite à outils, Samse, Lapeyre

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître Marion FRANCOIS, avocats

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025.

Le contrat de l'intéressée a été renouvelé pour une durée de trois ans, soit du 1er septembre 2019 au 31 août 2022, et Mme B a été affectée, pour l'année 2019-2020 à l'école maternelle Georges Lapierre

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux

d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat chargé de la mise en état, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

suffisantes ; - il a été pris en charge aux urgences du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes avant d’être transféré au service de chirurgie viscérale et urologie pédiatrique de l’hôpital Lapeyronie

RA MBAUD BETON SERVICE Le Pont 79200 LAPEYRATTE Représentant: Me Muriel JEANNOT(avocat au barreau de BRESSUIRE) Suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2000 d'un jugement AU FOND du 12 SEPTEMBRE

ses propres dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément à la réglementation en matière d'aide juridictionnelle, L'arrêt a été signé par la Présidente Marie-Paule LAFON, et par Valérie BRUNAS LAPIERRE

Représentant : Me Jean-michel BALLOTEAU de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS : Monsieur Rodolphe

A B, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2110321 du 21 novembre 2022 ; 3

Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Lapierre, avocate commise d'office, représentant M. A assisté de M.

Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Lapierre, avocate commise d'office, représentant M. B assisté de M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Lapeyrere, représentant M. B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.