TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine

************************** RG : 07 / 00075- RG No 07 / 00314 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Laurent

avocat au barreau de RENNES substituée par Me Jeanne DELALANDE, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur [W] [L] né le 5 mars 1968 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Antoine

Demeurant ... 59530 LE QUESNOY représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

ANTOINE ZR..., COMMIS DU TRESOR, DEMEURANT A PONDICHERY ; 38° M. S. T..., ADJUDANT, DEMEURANT A PONDICHERY ; 39° M. R. U..., HUISSIER DU TRESOR, DEMEURANT A BAHOUR. 40° M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 297 du 16 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Eric Z... ... 92800 PUTEAUX représenté par Me Antoine

BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CABINET MARTELLI Prise en la personne de son représentant légal 41, Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul

Emilie GATTONE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 APPELANTE **************** Société EATON N° SIRET : 329 404 149 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine

D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Antoine

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Monsieur [E] [P] [I], exerçant à l'enseigne HAIR DESIGN inscrite sous le RCS 490 790 268 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alain ANTOINE

faciliter l'activité de leurs agents commerciaux ; Marchands de biens ; Etude et conseil en matière d'investissement. » Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur Laurent

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/08685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQD Ordonnance n° 2025/M003

décision n° DP 013 055 25 01474 PO du 26 juin 2025 par laquelle un adjoint au maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 5 mai 2025 pour l’implantation d’une antenne-relais

services bénéficient dans leur grande majorité de subventions publiques du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et que leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne

alternée, dans un logement qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral en raison de sa non-décence ; - il a remis l'ensemble des documents au soutien de sa demande auprès de deux assistantes sociales de l'antenne

CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Dominique X... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représenté par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour ayant

) demeurant ..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08722 du 21/ 09/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 2010, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

Antoine F..., demeurant 12, square G Richier à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 15 ) M.