442-6 et L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 5°/ qu'en tout cas, faute d'avoir dit à quelle date, au vu des éléments concrets du dossier, l'assuré pouvait être regardé comme consolidé des lésions

l'enfant avant l'âge de huit ans et que le tableau neurologique actuel n'est pas en relation directe et certaine avec l'accident du 22 novembre 1992 à l'origine d'une fracture du crâne isolée sans lésion

et donc l'amplitude du mouvement de fléau antéro-postérieur de la tête aurait été bien moindre qu'il ne l'a été, ainsi qu'il résultait d'ailleurs du rapport d'autopsie caractérisant l'existence de lésions

l'encontre de Patrice B... en prenant expressément en considération dans sa décision, d'une part les conclusions du certificat médical argué de faux affirmant l'existence d'un lien de causalité entre les lésions

A... est hors de proportion avec l'attaque dont il était la victime de la part d'un homme agissant à mains nues, qui avait 31 ans de plus que lui et qui lui a occasionné de simples lésions cutanées

son arrivée sur les lieux ; que ses déclarations sur les violences exercées sur elle-même sont corroborées par le certificat médical établi par le docteur Jean-Léon B..., décrivant onze traces de lésions

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré coupable de violences par conjoint suivies d'une incapacité de travail supérieure à 8 jours ; " au motifs que " les lésions

traumatisme ; qu'il existait, cependant, un érythème vulvaire particulièrement intense ; que le médecin soulignait que les agissements sexuels décrits par l'enfant pouvaient ne pas avoir laissé de lésion

s'agissant des faits de sodomie dénoncés par X..., si, sur le plan organique, les constatations médicales (effectuées au mois de février 1999 soit plus de quatre ans après les faits) n'avaient révélé aucune lésion

arthroscopie ; que le 20 janvier 1997, le Dr A... établissait un certificat portant compte rendu de l'examen pratiqué le 14 janvier 1997 faisant apparaître une rupture de la plastie ligamentaire ainsi qu'une lésion

que cette particularité n'avait pas été remarquée par le pédiatre de l'hôpital parisien en février 1999 et que depuis cette date, l'enfant n'était plus en contact avec les mis en cause ; que si cette lésion

septique sur une pleurésie pulmonaire gauche méconnue", par ailleurs et s'agissant de cette pleurésie que les docteurs Develay et Le Vern envisagent comme cause possible de décès et conséquence des lésions

membres inférieurs ou supérieurs et sur le tronc de la victime, de couleur verdâtre datant de 6 jours environ compatibles avec ses déclarations, mais notait l'absence de trace de violences sexuelles, lésions

marchandise acquise ; qu'ainsi, le choix des meubles s'effectuait dans une cave ou dans des camions, les transactions étaient rapidement conclues, Jacky A..., ayant été au préalable averti par Blanche Lesieur

pénétration vaginale suffisamment caractérisée pour constituer le crime de viol ; qu'en effet, l'examen médical de la jeune victime atteste du fait que l'hymen est présent et de l'absence de toute lésion

sur ce point, il y a lieu d'écarter les attestations versées par Yohann X... devant la cour d'appel en raison de leur caractère tardif ; que le Dr D..., médecin légiste, a conclu que, compte tenu des lésions

lieu, que, et en tout cas, le droit à réparation dont l'associé majoritaire est titulaire, à raison de la dépréciation de ses actions, elle-même consécutive à une interruption d'activité liée à des lésions

produite par la Caisse, avait été apposée par la Caisse elle-même et en aucun cas par la société Manpower, si bien qu'on ne pouvait utilement lui opposer une reconnaissance du caractère professionnel des lésions