Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère

libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Christian G..., demeurant Les Brugiers à Château Lévêque, Agonac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société de

attaquée en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/00059 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : SARL BOITEAU TRANSPORTS ZI du Clos Bonnet 49400 SAUMUR représentée par Maître Lynda LEVEQUE

son article 191 ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen, représentant Mme B, et de Me Lévêque, représentant la commune d'Elven. Considérant ce qui suit : 1.

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lévêque, représentant la commune de Coësmes, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Lynda Loisy Leveque, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024, par lequel le préfet de la

sérieusement - la notion d'urgence. 4 En l'espèce, pour justifier de la condition d'urgence, le requérant soutient qu'il a été engagé en qualité de conducteur de travaux par la société " Peintures Lévêque

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

Lors du délibéré : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller faisant fonction de Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats :

LEVEQUE, Président de chambre, M. LAETHIER, Vice-Président placé Mme DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société SEBT qui soutenait qu'en vertu de l'avenant du 21 décembre 2007 ayant prévu que le solde de 128 587,50 euros HT devrait être payé « à la levée

éléments de la procédure que le procès-verbal expurgé de la réunion du 5 avril 2012 mentionne que le mode de scrutin a eu lieu à bulletin secret alors même qu'il est établi que le vote a eu lieu à main levée

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sabine AGE et Caroline LEVESQUE de la SELEURL PSitA Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Laurent Levesque, président, et M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.