partie civile le 15 mai 2002 ; "aux motifs que les attouchements décrits par Nelly Y... constituent des atteintes de nature sexuelle, les parties de son corps ayant été touchées par les mains ou les lèvres

famille d'accueil X... pour partir en apprentissage ( 1990 à 1994) ; que cela se passait deux ou trois soirs par semaine au moment du coucher, il mettait ses mains sous son pyjama et lui caressait les lèvres

de l'article L. 716-8 du Code de la propriété intellectuelle conféraient à l'administration des Douanes un pouvoir d'appréciation quant à l'opportunité de la mesure de retenue ; que le maintien ou la levée

Non déterminable à partir du texte fourni.

solidaire, en faveur des maîtres de l'ouvrage, de l'exécution de l'obligation de celle-ci de livrer les ouvrages ; qu'un tribunal de grande instance a condamné la société CGI à faire exécuter les travaux de levée

Le conseil de [E] [C] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure ni formalité quelconque » ; qu'en retenant, pour valider l'acte authentique du 28 octobre 2013 de réitération de la vente du 26 mai 2011, que la date de levée

de la saisie sous condition suspensive de validation du plan de sauvegarde sans inviter les parties à s'expliquer sur la possibilité juridique d'une demande de levée conditionnelle, la cour d'appel a

se relever, qu'elle ne pouvait effectuer un habillage ou un déshabillage complet ; que, dépourvue de force dans les bras, elle laissait tomber ce qu'elle avait dans les mains ; qu'elle ne pouvait se lever

faire application des seuls termes, clairs, précis et dépourvus d'ambiguité de ce télex, l'arrêt infirmatif attaqué n'en a réduit la portée, par l'adjonction d'éléments extrinsèques, sous couleur de lever

solidum à l'encontre de toutes ces personnes morales, fût-ce dans le cadre d'une action indemnitaire pour rupture de tous ces contrats, sans qu'importe que demeurent en l'état des incertitudes à faire lever

X... désirant lever toute ambiguïté sur ses problèmes passagers nous convenons avec lui des modalités suivantes :... 3 nantissement de ces titres en faveur des engagements de SAPI, le temps nécessaire

solidum à l'encontre de toutes ces personnes morales, fût-ce dans le cadre d'une action indemnitaire pour rupture de tous ces contrats, sans qu'importe que demeurent en l'état des incertitudes à faire lever

Selon le III, lorsque l'avis du deuxième psychiatre confirme l'absence de nécessité de l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat ordonne la levée de la mesure ou décide d'une prise en charge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée

pièces de la procédure que Pierre-Marie X... a été placé en garde à vue le 27 avril 1999 à 10 heures 05, puis entendu le même jour, à trois reprises, jusqu'à 20 heures 30 ; que sa garde à vue a été levée

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a