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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300610_20230918
18 septembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
DTA_2300573_20230922
22 septembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
DTA_2300576_20230922
soc
613723b3cd5801467740d1b6
13 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en
1ère chambre - Référés
69d0402fcdc6046d470952d4
1 avril 2026
CITE LAFAYETTE PROJECT Immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro : 987 743 530, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] Agissant poursuites et diligences de son représentant
comm
61372406cd580146774113fa
21 janvier 2003
X... a donné deux terrains à bail à construction, sis rue Lafayette et rue Ferrer à Nouzonville (Ardennes), à la société Citem dont il était le gérant ; que cette société a été mise en redressement puis
1ère Chambre
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
exercice la SARL C.G.S RCS DE PAU N° 498220649 dont le siège social est situé 40 rue du 14 Juillet 64000 PAU 3 Boulevard du Taoulet La MONGIE 65200 BAGNÈRES DE BIGORRE représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310041
7 février 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marionnaud Lafayette
613721b1cd580146773f6316
4 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands magasins Galeries Lafayette, dont le siège social est ... (9è), en cassation d'un jugement
613722d9cd5801467740242a
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins Galeries Lafayette, dont le siège est ..., société
61372358cd5801467740890e
12 juillet 1999
S 97-43.459 formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans (Section commerce), au profit de la société Galerie Lafayette
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823954_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 27 décembre 2018, 13 juin 2019, 8 avril 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SAS 1-3 Lafayette, représentée
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cb
28 mai 2019
placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_1924781_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2019, la société en nom collectif (SNC) Le Havre Lafayette, représentée par Me Taïeb, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
61372692cd58014677426a31
20 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon larrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre
19ème chambre civile
686c113cdd7001754d61bd5f
7 juillet 2025
Or, un volet métallique du magasin appartenant à la société GALERIES LAFAYETE est à l’origine du dommage.
PPP PÔLE MTT
696003a7cdc6046d47aab1b4
: DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires 93 RUE MASSENA / 27 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 LYON, représenté par son syndic en exercice SARL REGIE PART DIEU, dont le siège social est sis 158 Cours Lafayette
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502830_20251015
15 octobre 2025
A... du logement portant le n° 126 qu’il occupe, sans droit ni titre, à la résidence « Les Hauts de Lafayette » située 133 boulevard de Lafayette à Clermont-Ferrand, ainsi que de tout occupant de son chef
Chambre 4 A
669b5301a3418ee2ae72d118
9 juillet 2024
MAGASINS GALERIES LAFAYETTE Prise en son établissement secondaire en la personne de son représentant légal.
Pôle 6 - Chambre 5
6033b4ce40fb9e684c97bc89
20 avril 2017
En l'espèce, Madame [V] exerçait ses fonctions de démonstratrice sur le stand de l'horlogerie du magasin Galeries Lafayettes [Adresse 3].
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