Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, MCTI, Opteor Immotic, Nord Picardie maintenance service, Roiret services, Mercier, Cegelec maintenance Tertiaire Sud-Est, R...

comparante L'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6] Association déclarée, représentée par son Directeur, Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE

Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : M.

La SCI Picardie a relevé appel de ce jugement le 24 décembre 2004.

Picard, président ; – les conclusions de M. 

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 La société Clesence, venant aux droits de la société Picardie

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juin 2023 par laquelle le directeur de l'UFR de médecine de l'université de Picardie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2017-607 du 21

[...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à LA PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, à M.

Copie en sera adressée à la préfète de la Loire. Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M.

(Saône-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, en cassation des arrêts rendus le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

pourvoi n° J 19-15.816 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de Mutualité sociale agricole de Picardie

[I] [L], notifiée le 10 juillet 2024 par la préfecture de la Loire-Atlantique, et confirmée par jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 juillet 2024.

[Y] [S] [N] du 16 juillet 2024, notifiée le 23 juillet 2024 par la préfecture d'Eure-et-Loir, Vu l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir portant placement en rétention administrative de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 430 du code de procédure pénale ; Attendu, selon ce texte, que, sauf dans le cas où la loi