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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3469ba5988459c58216

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Attendu que, par ordonnance du 27 novembre 1991, le président du tribunal de grande instance de Lorient a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb937f9c02507c9078dea7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb937f9c02507c9078dea9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

686df88dbdbdd86396f390e7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c788

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Après leur rupture et par jugement du 12 septembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lorient a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision et désigné Maître

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c71

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Bougeant, en cassation d'une même ordonnance rendue le 2 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Lorient ; La demanderesse au pourvoi n° V 95-30.137 invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403073_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

décision par laquelle l'université Bretagne Sud a rejeté sa candidature en troisième année de la licence " sciences, technologies, santé " mention génie civil et génie mécanique, parcours génie civil à Lorient

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c1ccdc6046d473b710d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 8 janvier 2020, [V] [O] a assigné le liquidateur devant le tribunal de grande instance de Lorient afin qu'il soit statué sur la créance déclarée au passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J386 DEMANDEUR Madame [M] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457658.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443658.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462865.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464962.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469196.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490557.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493106.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491829.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469456.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469528.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

6549e329bc1a528318e097ab

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Localité 3] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Teddy MARIEL, Avocat plaidant du Barreau de LORIENT

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRE LORENTÉ

SIREN 893525923Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

30/04/2026

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Radiations

LORENTE, Quentin, Pierre, Antony

SIREN 877981845Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/04/2026

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Radiations

LORENTE, Quentin

SIREN 918011297Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Créations

LORENTE, Alexia, Marie, Gabrielle

SIREN 904722592Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

10/04/2026

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Créations

Lorenté, Matéo

SIREN 102914454Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/04/2026

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