AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3469ba5988459c58216
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Attendu que, par ordonnance du 27 novembre 1991, le président du tribunal de grande instance de Lorient a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
686df88dbdbdd86396f390e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c788
30 juin 2008
30 juin 2008
Après leur rupture et par jugement du 12 septembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lorient a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision et désigné Maître
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402c71
24 juin 1997
24 juin 1997
Bougeant, en cassation d'une même ordonnance rendue le 2 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Lorient ; La demanderesse au pourvoi n° V 95-30.137 invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403073_20240805
5 août 2024
5 août 2024
décision par laquelle l'université Bretagne Sud a rejeté sa candidature en troisième année de la licence " sciences, technologies, santé " mention génie civil et génie mécanique, parcours génie civil à Lorient
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c1ccdc6046d473b710d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 8 janvier 2020, [V] [O] a assigné le liquidateur devant le tribunal de grande instance de Lorient afin qu'il soit statué sur la créance déclarée au passif.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J386 DEMANDEUR Madame [M] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457658.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443658.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462865.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464962.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469196.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490557.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493106.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491829.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469456.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469528.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
6549e329bc1a528318e097ab
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 3] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Teddy MARIEL, Avocat plaidant du Barreau de LORIENT
Source officiellePage 58 sur 839
PIERRE LORENTÉ
30/04/2026
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LORENTE, Quentin, Pierre, Antony
21/04/2026
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LORENTE, Quentin
16/04/2026
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LORENTE, Alexia, Marie, Gabrielle
10/04/2026
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Lorenté, Matéo
09/04/2026
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