CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mai 2004), que les sociétés civiles immobilières (SCI) Le Parc des Raisses et le Parc des Raisses II ont acquis des lots

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en constatation d'un recel de communauté, dit qu'il y avait lieu à licitation des deux appartements formant les lots n° 22 et 24 de la copropriété

ainsi que la parcelle n° 5, diminuée d'une surface représentant la maison et la bande de terrain ; que le reste de la parcelle n° 1 et la surface retranchée de la parcelle n° 5 ont été placées dans le lot

au lot 1210 ; qu'en tout état de cause, ils sollicitent la somme de 30.000 € en réparation de la privation de jouissance du lot 1210 et du préjudice moral subi ; que la suppression d'un lot

l'article 1134 du Code civil, et alors, subsidiairement, que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que la vente conclue en septembre 1980 n'était pas consécutive à la division d'un immeuble par lots

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

des copropriétaires d'un immeuble en copropriété ayant décidé de rembourser une avance de trésorerie antérieurement mise en recouvrement et dont s'était acquitté le précédent propriétaire de deux des lots

l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu que, de 1976 à 1978, la société Aiguillon construction a fait édifier un ensemble immobilier ; que le lot

X... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la sanction du défaut d'avis au syndic du transfert de propriété d'un lot réside dans l'inopposabilité audit syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Lot-et-Garonne, dont le siège est 1

certaine somme en règlement du solde d'une facture, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse que la facture globale du 20 avril 1982 comportait un lot

(Lot), 20 / M. Philippe XI..., demeurant à Aubiac (Lot), Cajarc 21 / M. Jean-Loup YW..., demeurant ... (Lot), 22 / M.

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier a, par acte du 2 janvier 1975, donné mandat à Mme Y... de vendre les lots moyennant une commission de 6,45 % sur le prix de vente ; que le paiement des commissions

[C] [K] n'agissait pas en son propre nom, en qualité de « copropriétaire de la terre indivise du lot n° 2 de la terre [Localité 1] », ayant intérêt à « empêcher l'intrusion de non-indivisaires sur sa terre

[Z] et [X] [S] et Mmes [M] et [R] [S] (les consorts [S]), propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné Mme [P] [V], propriétaire de lots contigus, bénéficiant