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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049085845

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procès-verbal d'accord Négociation annuelle Obligatoire 2024 du site de Sainte Croix de Mareuil

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102889_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

du ministère de la justice figurant en annexe à ce décret entendant se prévaloir de la condition prévue au point 3 de cette annexe doivent apporter la preuve, par tout moyen, qu'ils accomplissent la majeure

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102890_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse, La Londe, Orival, Tourville-la-Rivière et Sotteville-sous-le-Val, lesquelles figurent dans

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102892_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

du ministère de la justice figurant en annexe à ce décret entendant se prévaloir de la condition prévue au point 3 de cette annexe doivent apporter la preuve, par tout moyen, qu'ils accomplissent la majeure

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102885_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A soutient qu'il exerce ses missions au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102963_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

du ministère de la justice figurant en annexe à ce décret entendant se prévaloir de la condition prévue au point 3 de cette annexe doivent apporter la preuve, par tout moyen, qu'ils accomplissent la majeure

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102967_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

du ministère de la justice figurant en annexe à ce décret entendant se prévaloir de la condition prévue au point 3 de cette annexe doivent apporter la preuve, par tout moyen, qu'ils accomplissent la majeure

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103020_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse, La Londe, Orival, Tourville-la-Rivière et Sotteville-sous-le-Val, lesquelles figurent dans

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103075_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme B soutient qu'elle exerçait ses missions au sein du STEMO Rouen et qu'elle exerce ses missions au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103076_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme A soutient qu'elle exerçait ses missions au sein du CAE Rouen-Elbeuf et qu'elle exerce ses missions au sein de l'UEMO Rouen-Nord/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103077_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme B soutient qu'elle exerçait ses missions au sein du CAE Rouen-Elbeuf et qu'elle exerce ses missions au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet : 1.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950217

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'Etablissement Omya Sainte Croix de Mareuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404646_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

classe la parcelle AE 446 sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Vaast en zone UJ ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Neuville-Saint-Vaast lui a délivré

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2213809_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300416_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01950_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

pour les habitants de la commune de Saint-Laurent-des-Hommes prenant en considération les sujétions afférentes à la présence du centre d'enfouissement sur le périmètre de la commune de Saint-Laurent des

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14ab

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par décision du 10 avril 2014, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a pris en charge d'emblée l'accident du 28 février 2014 de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213874_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 août 2022 est annulé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201629_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Article 2 : Il est fait injonction au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont d'Or d'attribuer à M.

Source officielle

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