mêmes vacances scolaires de l'été 1996, A..., et sa soeur B..., ont, tour à tour, passé une semaine chez leurs grands-parents ; que A... a expliqué qu'un après-midi, en l'absence de sa grand-mère, le mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 3 mars 2004), que le syndicat des copropriétaires

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Mars 2024, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Ils demandaient au Tribunal de dire que l'accident du 8 mars 1991 était dû à la faute inexcusable de l'employeur, d'ordonner la majoration de la rente "accident du travail", et de condamner la SA GUYOMARC'H

dressé au château de BRANS le 22 mare 2007, par Maître F..., commissaire-priseur.

Par décision du 9 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a refusé de prendre en charge la pathologie dont M.

02128 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6L Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.1837, en date du 29 août 2023, APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 23 Mars

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société Brasserie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 14 janvier 2005 en qualité de barmaid par la société de brasserie réunionnaise "Les

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné un mari (M.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 14 mars 2019, M.

Vu l'arrêt n° 22DA00259 du 29 mars 2022 par lequel la cour a rejeté la demande de récusation de l'expert présentée par M. B.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

38 cm 38 cm Avant-bras 25 cm 26 cm Poignet 17 cm 17 cm Gantier 26 cm 26 cm Présence d'une cicatrice de bonne qualité, de 10 cm, sur la face dorsale de l'avant-bras.

Elles soutiennent ainsi n'avoir usé d'aucun procédé déloyal dans le démarchage de la clientèle, rappelant n'avoir fait qu'appliquer les prix de marché.

gauche et sur la cuisse gauche, 2°) un certificat médical établi le 29 mars 2004 par un médecin du service de consultation ORL du CHU de Bordeaux qui reprend les observations résultant de l'examen de