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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre B
6431066328558704f52e69ed
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] [O], né le 26 décembre 1983 à [Localité 11] (Sénégal) et Mme [J] [P], née le 29 novembre 1984 à [Localité 9] (Haute-Savoie), Mme [P] ayant la double nationalité française et suisse, se sont mariés
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b450
21 février 2008
21 février 2008
Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le 31 Mars 2008, signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b451
31 mars 2008
31 mars 2008
Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le 31 Mars 2008, signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa5
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE (no 44,
Source officielle2ème chambre
DTA_2103155_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2411548_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, ressortissant ivoirien né le 15 juillet 1998, a sollicité le 29 mai 2024 la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
27 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
Ils ne veulent plus d'un maire corse. 6. Les Corses ne sont pas des Français comme les autres. OEa tombe bien, les Français ne sont pas des Corses comme les autres. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 juillet et 2 novembre 2022, le haut-commissaire de la République en Polynésie française demande la suppression d'un passage injurieux de la requête de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474666.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
française AHF, qui a elle-même augmenté le capital de sa filiale belge AFSB pour un même montant.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 06 MAI 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleciv2
61372118cd580146773f0f0b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Monsieur Gaston C..., Secrétaire d'Etat chargé des problèmes du Pacifique Sud conseiller, maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100150_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524477_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
avec une ressortissante française depuis le 24 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 5 décembre 2022, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196b10ddb778926963080
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la loi française applicable en application de l’article 9 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d473
17 janvier 2011
17 janvier 2011
LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81c
2 avril 2008
2 avril 2008
C/ Robert X..., LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Yves X..., de nationalité française, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101402
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X..., de nationalité tunisienne, s'est mariée le 21 décembre 2002 avec Mme Y..., de nationalité française ; que le 16 février 2005, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff38152e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°305/2024 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZC3 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 24 Mars
Source officiellePage 58 sur 371