Turquie (n o   39978/98, 7 mai 2002).

    Par une décision du 13 mars 2000, le tribunal départemental de Dolj confirma le jugement que le tribunal de première instance de Craiova avait rendu le 12 mai 1999 (paragraphe 55 ci-dessus

It may be subject to editorial revision. In the case of Budayeva and Others v.

Le 30 mars 2004, la Cour suprême refusa l’autorisation de la saisir. 29.

relèvent d’un sujet d’intérêt général ( Roland Dumas c.

Au fond, par un jugement du 11 mars 2002, le tribunal confirma l’ordonnance entreprise. En appel, une audience eut lieu en présence de la mère devant la cour d’appel d’Athènes le 19 mai 2005.

Il y retourna les 16 mars, 13   avril et 20 avril 2001 pour contrôle. 18.

2001 consid. 2b et 1P.3/2001 du 28 mars 2001 consid. 3b).

Cependant, lorsqu’il y va de la presse, les autorités ne disposent que d’une marge d’appréciation restreinte pour juger de l’existence d’un «   besoin social impérieux   ».

Here is the map of the epidemic: Samara, Volgograd, Mordoviya. ... They left dirty marks everywhere in the country.

Interpellations may be presented and questions may be asked in the first round by opposition parliamentary groups ...”

Né 13 janvier 1953 à Saint-Mandé (Val de Marne) demeurant ...

Le 4 mai 2004, la Cour a décidé de communiquer la requête au Gouvernement en application de l’article 41 de son règlement. 5.

Au cours de cette instruction, qui dura dix années, quatre   juges d'instruction se succédèrent. Le requérant fut mis en examen le 19   mars 1993.

L’appartement fit l’objet de nouvelles perquisitions les 15 mars, 21   mars et 9 avril 2014.

All claims should be brought to the authority responsible for the liquidation.

Dutar, avocate à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

L’interrogatoire dura quatre heures.

Ce traitement dura jusqu’au lendemain.

It may be subject to editorial revision . In the case of Hasko v.