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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506631_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422f3
5 janvier 1977
5 janvier 1977
ET LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR TOUBHANS ET APPARTENANT A LA SOCIETE MATHIEU, SON EMPLOYEUR, ASSUREE PAR LA COMPAGNIE ALPINA, QUI AVAIENT ABORDE LE CARREFOUR PAR DES VOIES DIFFERENTES ; QUE DAME
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801563_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Christian A, Mathieu A et Julien A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463887.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463475.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc8
25 avril 2023
25 avril 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503662_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de ses écritures, elle conclut au rejet des demandes formées par la SCPA [G].
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406824_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Mathias demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux réceptionnée le 9 juillet 2024, ensemble la décision en date du 15 avril 2024 du
Source officielleSURENDETTEMENT
6a0e2132cdc6046d475c28db
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 3]) DEFENDERESSE : S.A. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, représentée par Me ALLIER Nathalie, avocate au barreau de Tarascon, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur d'environ 30 mètres pour que les navires puissent entrer dans la rade de Papeete ; le cargo " MATHILDE
Source officielleRéférés Proximité
68f2afc4e97b8c182997c04e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N°Minute:25/01221 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXYD Copie exécutoire à Me Mathilde SEBASTIAN expédition à Mme [T] [F] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b5c0e2901d10fa38f52
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0895 DÉFENDERESSE La société STAR AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleETRANGERS
6965e3ddcdc6046d471b235d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 12 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 55 par courriel, par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216507c8ec436236deb26b
16 avril 2024
16 avril 2024
la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Z], demeurant Foyer [3] chambre n°[Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216508c8ec436236deb276
16 avril 2024
16 avril 2024
par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3b6
16 avril 2024
16 avril 2024
Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
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