B..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

C..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par

03176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] épouse [R] C/ [P] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [J] [G] Monsieur [P] [R] CCC le à Me Emily MENGELLE

Le 22 juillet 2000, la SCP ROUGE-MENGELLE, huissiers de justice a dressé un procès- verbal établissant que la production florale sulfatée par le stagiaire avait complètement séché.

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

, entravé et enchaîné ; promenade en plein air seul et menotté ; menotté lors des soins et deux surveillants présents ; lors des soins dentaires, menotté et enchaîné au fauteuil ; lors des (rares) visites

Mettre en place une zone fumeurs extérieure bien délimitée et équipée d'un cendrier » et à la rubrique « défaillance », « plusieurs mégots trouvés dans le dépôt.

Le rapport médical établi par l’institut médico-légal de Beyoğlu indique que celui-ci présentait des coupures superficielles aux deux poignets dues aux menottes, un œdème sur le dessus de la main gauche

Ces policiers déclarèrent que le requérant avait été arrêté une seule fois, qu’il avait résisté à son arrestation et au fait d’être menotté, qu’il avait fait l’objet d’un rapport médical au moment de son

n'est pas actualisée y compris de son hospitalisation récente; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

Il indique à l'audience : 'aucun élément dans le dossier ne vient prouver les affirmations du retenu quant au port des menotes lors de l'audience.

d'informations relatives au procès-verbal de prise en charge à la levée d'écrou ce qui ne permet pas de savoir quels moyens de transport ont été utilisés, s'il a pu avoir accès à un téléphone ou s'il a été menotte

J'ai été interpellé à la frontière, j'ai été menotté dans le bus. J'étais en Espagne et je partais en Italie pour chercher du travail. Je ne comptais pas descendre ici en France.

pas été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

l'irrégularité de la procédure tenant à l'audience devant le juge [D] [U] soutient qu'il n'a pas eu notification de l'audience, qu'il n'a pas été assisté d'un interpète, ni d'un avocat et qu'il a été menotté

C'est à juste titre que le premier juge a rappelé que l'usage des menottes est justifié non seulement en cas de dangerosité, mais également pour prévenir tout risque de fuite, conformément à l'article

strictement proportionnées à la nécessité des opérations de vérification de son identité et de son maintien à la disposition de l'officier de police judiciaire, l'étranger ne peut être soumis au port des menottes

l'exception de procédure fondée sur l'irrespect des articles 803 du Code de procédure pénale Attendu que l'article 803 du Code de procédure pénale dispose que «Nul ne peut être soumis au port des menottes

placé à l'isolement dès son arrivée avec un protocole de sécurité renforcé puis il a été transféré au centre pénitentiaire de Lannemezan le 28 juin 2023 où il a d'abord fait l'objet d'une gestion menottée

Joaquim qui a comparu menotté ayant refusé la fouille avant l'audience.