Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Karbowiak substituant

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Carles de Caudemberg, représentant les requérants, - les observations de Me Leroy-Freschini, représentant

B, - les observations de Me Defaux, pour la commune de Dardilly, - et les observations de Me Mourey, pour la SAS Linéa Construction Immobilière. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, représentant

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Zago, représentant la société Pallas Immobilier, - et les observations de Me Chrestia, représentant la commune

C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public, - les observations orales de Mathurin-Kancel, pour l'Association des résidents du lotissement de Beaujean, - les observations orales de Me Mourey

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Roméo, représentant Mme B, - et les observations de Me Gadd, représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy-Freschini

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - Mme B et le centre hospitalier

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

A..., celles de Me Duraz, représentant la commune de Talloires-Montmin, et celles de Me Mourey, représentant la société Talloires Plage. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Expert, représentant

    At 1.30 p.m., after the judges had arrived in the courtroom, the applicant jumped behind the judge’s table and shouted: “This is a mockery of justice!”

        Since then his neighbours and other individuals have disturbed him by noisy behaviour, mockery, offences and threats.

le 10 mars 1959 à [Localité 28] [Adresse 15] [Localité 23] Madame [B] [O] née le 2 mai 1964 à [Localité 25] [Adresse 15] [Localité 23] Représentés par Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER