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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587f
17 mai 2001
C'est dans ces conditions que la société BS PRESSING a assigné les sociétés AIRLIZ et PREFI devant le tribunal de commerce de Nanterre, lequel, par jugement en date du 10 novembre 1998, a prononcé la résiliation
16e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8f
20 février 2020
Basse, ès-qualités de la société Arts Immo, sur le fond, d'infirmer le jugement entrepris et, en conséquence de débouter la Selarl C.Basse, ès-qualités, de toutes ses demandes contraires aux présentes
Chambre civile 1-3
662b4409fe25450008314d56
25 avril 2024
C/ DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES ès qualité d'administrateur provisoire de la succession de Mme [L] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 11 Octobre
Pôle 4 - Chambre 13
65166d61788aac83189ea179
6 septembre 2023
qualités, la société [Y] ès qualités, la société Alliance ès qualités, et la société BTSG ès qualités en réponse, avant le 16 février 2023, - rappelé que la demande de sursis à statuer relève de la compétence
Pôle 5 - Chambre 9
696a1e46cdc6046d478294df
14 janvier 2026
K], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société EDITIONS DE BOCCARD en liquidation judiciaire, [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Chambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
Par déclaration du 16 juillet 2021, la Selarl MJ corp, ès qualités, a relevé appel de ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c09892
3 octobre 2024
MJA Agissant poursuites et diligences de Maître [C] [B] ès qualités de liquidateur de la SAS MANOIR CUSTINES (immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 754 015 949 dont le siège est [Adresse 2] [
Pôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c5305
17 juin 2010
La société Utilitaires Services a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre le 5 juin 2008.
13e chambre
6034d76b6ca80602625604bf
15 septembre 2016
le : 15.09.2016 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Franck LAFON, Ministère Public TC NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La
6034d76b6ca80602625604c0
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15L2376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Ch civ. 1-4 construction
69ef169dcdc6046d47af7e7f
7 avril 2026
Au cas d'espèce, le 18 avril 2025, la société Elleboode Architecture a assigné devant la Cour la SMABTP ès-qualités d'assureur de la société Duval [K] et ès-qualités d'assureur de la société PRMC.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100653
10 juin 2015
n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Attendu que Mme Sophie X... fait grief au troisième arrêt de déclarer recevable la demande d'autorisation de cession formée par Mme Y..., ès
15e chambre
635b7223b201587f74be046f
27 octobre 2022
chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 19/03842 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQQK AFFAIRE : [T] [S] C/ SELARL [K] [G] mission conduite par Me [K] [G] ès
6864bde4cf476b3ae02584bf
1 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023L02678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
6253cd6bbd3db21cbdd934c1
9 septembre 2016
* * * Vu le jugement du 10 décembre 2010 du Tribunal de grande instance de Nanterre qui a, notamment : - prononcé la résolution de la vente consentie à M.
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
Y... ... par Maître BETTINGER, avoué assisté de Maître Chantal MELAMED, Toque 81, Avocat au Barreau de NANTERRE, substituant Me Catherine COULON INTIMEE : Madame DESSARZIN Z... épouse X... ... par Maître
67932e4920da87ff5e011331
23 janvier 2025
Par dernières écritures en date du 30 juillet 2024, la société Actis Mandataires judiciaires ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Kids'Home 92 et la société AJRS ès qualités d'administrateur
5fca6e2e57b60559469a623c
20 octobre 2020
[C] devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins de sanctions.
69facb9bcdc6046d47be5779
5 mai 2026
[D], ès qualités, la somme de 47 485,23 euros ; Statuant à nouveau du chef infirmé ; Condamne M. [E] à payer M.
18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94e4
24 juillet 2024
ÉTUDE [M], prise en la personne de Me [F] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.
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