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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60763
25 juin 2026
25 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502014_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles a refusé de dresser un procès-verbal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10735
20 septembre 2023
20 septembre 2023
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Patrick Medard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10836
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Patrick Médard
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400425_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Un mémoire en défense présenté pour la commune de Saint-Médard, a été enregistré le 18 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 05
P00876 SAS CIFOCOMMERCEc/SAS LE KELLIAN
69f67533cdc6046d4761f2e9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
juillet 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00876 SAS CIFOCOMMERCE contre SAS LE KELLIAN DEMANDEUR SAS CIFOCOMMERCE [Adresse 1] comparant par Me Thierry CHAPRON [Adresse 2] et par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielle5ème chambre
69ea3df2cdc6046d47445dcb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielle3ème chambre
69eb6b42cdc6046d4760eb5a
1 avril 2026
1 avril 2026
SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par [H] [U] [Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleChambre 2-4
69d40f7ccdc6046d47554b63
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200327_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle Mme C a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Dreux (Eure-et-Loir), à raison d'un bien situé 5 place Mésirard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025 et non communiqué, la commune de Rennes, représentée par Mes Nadan et Rouiller (Selarl Valadou - Josselin et associés), déclare accepter le désistement de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404341_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (Selarl Valadou - Josselin et associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a06
8 avril 1998
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Najad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201359_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 27 juillet 2022, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête ou à l'application de l'article L. 600
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60537
7 mai 2026
7 mai 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50405
21 mai 2026
21 mai 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50600
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50620
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50628
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50618
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ M.
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