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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926102
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officiellecr
éesc/Claude Z
6137256ccd5801467741d9d7
10 juillet 1995
10 juillet 1995
celui correspondant à un homme de 34 ans" ; Attendu que, pour évaluer le préjudice économique subi tant par Corinne A... et que par ses enfants mineurs à la suite du décès de leur époux et père, Pascal
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
61372579cd5801467741e0c9
4 mai 1994
4 mai 1994
Eliane épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Pascal X... pour homicide involontaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2500248_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de ladite commune le 20 septembre 2024, lui demandant de modifier le classement en zone Nco de la parcelle B1450 et en zone Aa de la parcelle B511, suivant l’approbation de la révision du plan local d'urbanisme
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bb77a69ab0a6eeb88aee
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Parmi les parcelles concernées figure celle située sur la commune de [Localité 8], lieudit [Localité 9], cadastrée section [Cadastre 1], d'une superficie de 18 664 m², appartenant à la SCI les Plants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300500
8 avril 2014
8 avril 2014
X..., époux de Mme X..., sont intervenus à l'instance ; que Mme Y... a soutenu occuper la totalité de la parcelle et la maison en vertu d'un prêt à usage d'une durée de dix-huit ans, avec option d'achat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la grevant au bénéfice de la parcelle cadastrée section G n° 1143.
Source officielleChambre Civile
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les parcelles louées M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300321
11 mars 2014
11 mars 2014
X... ne démontrait pas exercer sur ces parcelles une activité agricole autre que le pacage et que les loyers stipulés n'avaient jamais excédé de manière significative les barêmes fixés par les arrêtés
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02925_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba un permis d’aménager pour la division de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02950_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba un permis d’aménager pour la division de la parcelle
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003325_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
cadastrée section BR n°168 et la remise des lieux en état, de sorte que cette parcelle ne pouvait plus être considérée comme un dépôt à ciel ouvert.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86beb
5 juin 2003
5 juin 2003
SECURITY DBS C/ Pascal X...
Source officielleChambre Civile
68873e2bfd945271d1277210
28 juillet 2025
28 juillet 2025
STATUANT A NOUVEAU, -FIXER le loyer annuel renouvelé dû par la société SERVICE PLUS CALEDONIE à la Commune de [Localité 4], pour la location d'une parcelle de terrain nu, d'une superficie de 27 a 12ca
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'acquisition de la parcelle litigieuse, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104542_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A, propriétaire de la parcelle cadastrée n° 2898, contiguë à la parcelle n° 717, a demandé au maire de la commune de Prémesques de réaliser ces travaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310555
25 octobre 2018
25 octobre 2018
l'accès à la parcelle n° [...], puis à la parcelle n° [...] à partir de la rue[...], de maintenir le passage constitué par la parcelle n° [...] libre de tout objet encombrant qui obstruerait le libre accès
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4575782d5f06f1ce31
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[X] a signé une promesse synallagmatique de vente des parcelles à usage de carrière au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Monsieur Pascal N... ...
Source officielle7ème chambre
DTA_2306374_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 février 2023 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter un ensemble de parcelles
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