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8 467 résultats pour « Pascal GENNETAY Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa8f687317f24325af01

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 15 Décembre 2011 (n° 4 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11887 MZ

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa92687317f24325af20

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 15 Décembre 2011 (n° 4 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11887 MZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943eb

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

offre deux façades donnant sur la parcelle [...] à usage de cour commune, la parcelle [...] s'étendant, depuis le côté de la maison, jusqu'au rû du Liéton.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004678_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La parcelle cadastrée section AI n° 176 située au lieudit " Le Nancier " est vierge de toute construction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685099324999a647aded0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 24 Octobre 2024, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628540c10e2193c5780a45

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03920 Décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02431_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le plan local d'urbanisme intercommunal, approuvé par la délibération du 30 janvier 2020 du conseil communautaire, a classé la parcelle B n° 276 en zone UGc, la parcelle B n° 278 en zone Nh et la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300152

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

.], issues de la division d'une parcelle, et en a conservé une troisième, cadastrée [...] ; que l'acte de vente, qui instituait une servitude de passage sur l'intégralité de la parcelle n° [...], au bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne l'OAP " Pôle de vie Santé Provence ", sur le territoire de la commune de Cuges-les-Pins : 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02749_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7bc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

au répertoire général : 09/ 03622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2008- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 07/ 01915 arrêt ADD rendu le 28 septembre 2010 par le Pôle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410395_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant 53 logements, des bureaux et un parking souterrain, après démolition des constructions existantes, sur les parcelles

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61638431b5b1827189c74712

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 (n° 244 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600391_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ce pôle environnemental sera situé sur la parcelle cadastrée F2594 de 36 ha localisé au lieudit Wayabo sur la commune de Kourou.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcb1cdc6046d478b5ba8

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La commission médicale de recours amiable ayant maintenu le 15 septembre 2021 ce taux, l'assuré a saisi le 26 novembre 2021 le pôle social d'un tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200b

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92110

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d801e704a005d1ed7011

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0bdfe2b128a2997685768

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [E] [V] - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e14c25a97f0381f51f4

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE - section AD - en date du 28 Novembre 2012, enregistré au répertoire général

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