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[O] par [Personne physico-morale 1][S] à titre de dommages et intérêts, aux motifs que « le préjudice subi sera indemnisé par l'allocation de la somme de 2 500,00 ?

[L] [K] [E] [V] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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[L] [E], demeurant [Adresse 7] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 octobre 2020, à effet du 13 octobre 2020, la SA d'HLM 3F OCCITANIE a donné à bail à Monsieur [L] [E],

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Plusieurs personnes ont été mises en examen dans le cadre d'une procédure relative à la disparition puis au décès de deux jeunes gens. 3.

Le 9 février 2022, Monsieur [L] [J] a sollicité le remboursement de l’acompte versé. Monsieur [L] [J] a faire établir un procès-verbal de constat par commissaire de justice.

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