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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a920
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00613
23 juin 2015
23 juin 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. Y... et la société Seccam.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201253
23 juin 2011
23 juin 2011
voie d'affirmation générale non circonstanciée et a ainsi méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ; Moyens produits au pourvoi principal n°G 09-69.319 par la SCP Delaporte, Briard
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465920c024d1adffef74cb
11 octobre 2022
11 octobre 2022
demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10255
16 mai 2018
16 mai 2018
Philippe B..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Luc C..., domicilié [...] , 7°/ à M. U... S... , domicilié [...] , 8°/ à M. Jean-Yves D..., domicilié [...] , 9°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
8 juin 2017
fonction de président, Mme U..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme V..., premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d5520bcdc6046d47702f48
2 avril 2026
2 avril 2026
sous le numéro 391 827 375 , ayant son siège social [Adresse 1] à Paris (75116), agissant poursuites et diligences par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe-Gildas
Source officiellecr
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
17 mai 2006
E... contrôleur des impôts, en poste à la direction nationale des enquêtes fiscales, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Paris-Ouest ... 93695 Pantin Cédex, ont recueilli le 15
Source officiellecr
61372698cd58014677426db9
17 mai 2006
17 mai 2006
E... contrôleur des Impôts, en poste à la direction nationale des enquêtes fiscales, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Paris-Ouest ... 93695 Pantin Cédex, ont recueilli le 15
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034767619
10 mai 2017
10 mai 2017
Au demeurant, il résulte de son article 1er et de son article 24 tel qu'il a été interprété par l'arrêt de la Cour de justice du 4 mai 2016, Philip Morris Brands SARL et a. c/ Secretary of State for Health
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0e
17 mai 2022
17 mai 2022
siège social sis [Adresse 7] SOCIÉTÉ CIVILE SOCIETE [K], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentés par Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
653a06fad0451e8318d0ec05
24 octobre 2023
24 octobre 2023
YON Intervenante volontaire : Société OPAM-B [Adresse 1] Angle du [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC003694603
29 novembre 2005
29 novembre 2005
O’Boyle , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 11 October 2003, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Brian Uttley, is a British national who
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ad
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4af
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db17a91469000847a900
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a902
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a904
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a906
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a908
18 avril 2024
18 avril 2024
la SEITA) a pour activité la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés issus du tabac, et fait partie d'un groupe international, Imperial Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands
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