X..., et qui sont constitutives, selon elle, d'un harcèlement moral et sexuel ; qu'en conséquence, le licenciement de Philippe X... doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse" ; 1°) ALORS QUE

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Olivier Z... à la peine d'amende de 10 000 F et M. Philippe Y... à la peine d'amende de 5000 F, et a déclaré la Compagnie Française du Panneau et l'EURL Y... civilement responsables de MM.

DEBATS : Audience publique du 04 Novembre 2024 Greffier lors des débats : Philippe AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Montainville

Monsieur Philippe G... né le [...]           à Mazingarbe de nationalité française [...]                        Monsieur Philippe MM... né le [...]          

Il est rappelé que la tapenade est une préparation provençale à base d'olives noires ou vertes, qui sont des fruits, broyées avec de l'huile d'olive.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 615 393 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

RCS sous le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et

Débats en audience publique le 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE Assistés

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM5U PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

Olivier, - B... Michel, - C... Laurent, - D... Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H... Baudoin, - I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe D..., demeurant à Ponte Leccia (Corse) Pont de Castirla

Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre B..., demeurant 10, rue Th. Renaudot, 75015 Paris, 5°/ de M.

JUILLET 2023 N° 2023/ 228 Rôle N° RG 19/18217 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHEX Société S.C.I. 77 C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

Olivier MANSION, conseiller, chargé du rapport.