disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Philipp, dont le siège est .... 29

Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Philippe Z..., avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur Philippe A...

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Philips RS North America LLC et les conclusions de l’ANSM présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange.

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'EARL Benoist Philippe.

Philippe A... à payer à M.

Philippe X... son statut de salarié « inactif FDV (force de vente) ».

Gwa Productions, 2°/ la société Gwa Productions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Philips

Philippe, - G...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

Article 3 : La demande présentée par la société Philippe Vediaud Publicité devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

Les deux sociétés ont présenté une nouvelle demande de regroupement de leurs deux officines le 5 octobre 2021, complétée le 30 juin 2022.

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

Philippe Y... ...