Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

[7], H Reinier [Localité 4], H Reinier OAS [Localité 4] (OASR) et H Reinier CCU de la société H.

le mémoire complémentaire et la requête aux fins de sursis à exécution, enregistrés le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme de Y..., demeurant ... à Reims

Pierre X..., demeurant à Reims (Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre

Régis X..., demeurant à Vandoeuvre les Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Syval

NOVO NORDISK [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 26 juin 2024, devant

NOVO NORDISK [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 26 juin 2024, devant

Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu

N° RG 24/01862 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55K - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la région urbaine de Reims, dont

Nä 03/02074 AFFAIRE : Reine X... veuve Y... et autres C/ Michel Z... et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 11-02-000348

Y..., avocat inscrit à l'ordre des avocats près le tribunal de grande instance de Reims, qui avait la capacité de représenter l'appelante, de sorte que la mention erronée dans l'acte de la constitution

Par lettre du 14 octobre 2021, la commune de Reims a rejeté ce recours gracieux.

Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Grand Reims et de la société SMACL Assurances sont rejetées.

au parquet général et l'ordonnance de transmission de pièces au parquet général ; "aux motifs qu'au vu de l'unique audition de X..., qui par la suite n'a pu être retrouvé, il apparaît qu'après avoir

nosocomiales (ONIAM) a` lui verser une provision de 1 288 391, 60 euros à valoir sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des complications survenues dans les suites de la greffe rein-pancréas

A B, Mme C D, a déféré cette décision au recteur de l'académie de Reims qui a rejeté par décision du 22 mai 2024 le recours administratif préalable ainsi formé.

Mochon, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION EMILE REILLES, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION EMILE REILLES