W... et de Mme F... aux torts de l'épouse et rejeté la demande de celle-ci tendant au paiement d'une prestation compensatoire ; que Mme F... a formé un recours en révision ; Attendu que Mme F... fait

CHAUVIN, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° P 17-13.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-11.279 formé par la société Christian Dior couture

CHAUVIN, président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° F 19-10.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

T. des aveux de F.

[G] [F] étant décédé, ses ayants-droits, Mme [N] [T], veuve [F], Mme [R] [F], M. [Q] [F] et M. [N] [F] (les consorts [F]) ont repris l'instance.

[R] et Mme [F] un commandement de payer valant saisie immobilière de l'intégralité de la propriété. 4.

N° B 22-82.176 F-B N° 01453 RB5 6 DÉCEMBRE 2023 CASSATION SANS RENVOI M.

[F] [G], domicilié [Adresse 4], 2°/ M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour infraction à un plan de prévention des risques naturels prévisibles, l'a condamné à 45 000 euros d'amende

Pierre X..., M. G...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

influence ; qu'elle en déduisait, d'une part qu'en sa qualité de directeur général de la Semtao, Christian Y... exerçait des fonctions lui permettant de contrôler le paiement de la somme de 6 000 000 F

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° Y 16-24.879 R É P U B L I Q

la violation des articles 310 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 9) qu'après avoir évoqué l'absence des témoins A..., B..., C..., D..., E..., F.

francs pour la rénovation du centre socio-culturel a été versée par tranches, en 1993 de 515 300 francs et en 1994 de 308 000 francs, (lettre du Conseil général du 14 juin 1996) ; "il résulte des pièces

Marie-Jeanne épouse F..., - A...

[Y] [F] et M.