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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68e7a516033cf481c39a3c9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 08 Octobre 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95033cdc6046d47ce9a2a
8 avril 2026
8 avril 2026
La Greffière, Le Juge de la mise en état, AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 1er Octobre 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7256548223b2c7ab3d41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 1er Octobre 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 08 Janvier 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0ae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 08 Janvier 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd723f548223b2c7ab3679
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 1er Octobre 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242302fc178212f7e292
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 02 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience : Juge Unique
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242402fc178212f7e2a1
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 02 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience : Juge Rapporteur
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243602fc178212f7e4dd
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 02 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience : Juge Rapporteur
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f6bbcca9d5adc26061f1e3
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 09 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
25 avril 2024
civil), - elle a donc prescrit la propriété du placard par usucapion.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fd975f825a03c639bc744b4
28 janvier 2020
28 janvier 2020
en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la décision du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
18 décembre 2019
18 décembre 2019
En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un
Source officielleChambre 2-4
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
19 juin 2019
Le déboute de sa demande de désignation d'un mandataire pour voter aux lieu et place des héritiers d'[F] [S].
Source officielleChambre sociale
5fdc77f9dcef3c9b50009686
22 novembre 2018
22 novembre 2018
si les fonctions réellement exercées par un salarié pourraient permettre de lui conférer la qualité de cadre dirigeant dès lors qu'il ressort du contrat de travail que l'employeur avait entendu le placer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00186
16 mars 2022
16 mars 2022
SSKK) exploitent respectivement un café, bar, restaurant sous l'enseigne « Café Balthazar » et une activité de restauration rapide japonaise, sous l'enseigne « Sushi Shop », dans l'immeuble Balthazar, place
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01285
16 septembre 2015
16 septembre 2015
de la commune ne dispose d'aucune autonomie de gestion, sa prestation se limitant à la perception pour le compte de la commune des droits de place définis par la commune, au placement des forains sélectionnés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119392
11 avril 2013
11 avril 2013
incurred through non-fulfilment of the obligations arising, in respect of goods liable to import duties, from their temporary storage or from the use of the customs procedure under which they were placed
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162159
22 mars 2016
22 mars 2016
The compartment was equipped with six full sleeping berths, placed vertically three on each side, which were 2 metres long and 60 cm wide.
Source officiellePage 58 sur 4552