(SAS) Tortu, représenté par Me de Tricaud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté municipal du 12 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Raphaël a suspendu son droit d'exploiter le lot n°2 de la plage

    If it decides in favour of the pledgee the court will issue a decision in which it will, inter alia , order that the object of the pledge be taken from the debtor and given to the pledgee

résulte de cette affluence un encombrement des plages et une difficulté de passage, ainsi que diverses nuisances.

résulte de cette affluence un encombrement des plages et une difficulté de passage, ainsi que diverses nuisances.

exploité sous l'enseigne " La Voile Bleue " sur un terrain situé sur le lot 15 de la concession de plage au point d'accès n° 59 de la plage de cette commune.

Relatif aux conditions des prises de service, le § 9-2-3 répartit le temps de travail des personnels entre plages fixes, au cours desquelles la présence des agents est obligatoire, et plages variables,

        In the present case the applicant was fully represented up until his guilty plea on 4 January 1991, and only applied for leave to change his plea (after he had changed

A sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 6 mai 2021.

Cette modification ne peut intervenir que dans le cadre des plages de planification possible prévues qui déterminent ainsi la variation possible.

Les dernières écritures prises par la SNC PALMER PLAGE ont été déposées le 2 mai 2019.

La commune de Six-Fours-les-Plages fait valoir ensuite que la largeur de cette voie est supérieure à 5 mètres.

DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CONDAMNER LA VILLE DE MARSEILLE OU L'ETAT A LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 1ER AOUT 1975, EN SE DIRIGEANT VERS LA PLAGE

l'arrêt attaqué (Bastia, 18 avril 1995), qu'un jugement contradictoire du 6 avril 1992 rendu par un tribunal de commerce a constaté la péremption de l'instance dans un litige opposant la société Calvi-plage

AGRICULTEUR, DE PROCEDER A UN EPANDAGE DE FUMIER SUR SES CHAMPS ; QUE LE 2 AVRIL 1964, POUR FAIRE CE TRAVAIL, IL UTILISAIT UN TRACTEUR REMORQUANT UN EPANDEUR ET QUE MARIE QUI SE TROUVAIT ALORS SUR LA PLAGE

Contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 1981, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 novembre 1981 présentés par l'Association des propriétaires du lotissement de la cité estivale du Grand Travers plage

construction vente Gollandieres Promotion, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Bois Plage

septembre 2022, la société Kieken Immobilier, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune du Touquet-Paris-Plage conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

APPARTIENT A DEUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CASINO-BELLEVUE, PROPRIETAIRE DES LOCAUX A USAGE DE CASINO, ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESIDENCES BELLEVUE-PLAGE

B..., candidate et tête de liste aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 sur la liste « Mieux vivre ensemble à Grand Village Plage » doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant