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4 282 résultats pour « Porchier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302154_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D B et Mme E B, représentés par Me Porcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023, par laquelle la commission académique présidée par le recteur de l'académie d'Amiens a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400492_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01537

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Les premiers résultats obtenus par le laboratoire de Monsieur E... révèlent que les sérums testés issus de porcs conventionnels mais aussi de porcs EOPS réagissent tous indifféremment avec ces antigènes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01058_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la communauté d’agglomération du pays de Dreux, représentée par Me Porchet, de la SCP Drouineau 1927, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b65

Cassation

3 juin 1970

3 juin 1970

CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., REPRESENTANT STATUTAIRE LICENCIE PAR LA SARL PORCEVER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

678b47108cafc520068c1639

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'AIX-EN-PROVENCE Appelant E.P.I.C. 13 HABITAT Représentant : Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Pascale POCHIC

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6879d9f615cca238af935c64

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

barreau de TOULON Intimés Me Guillaume TATOUEIX [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Pascale POCHIC

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

679c6f540075cc9f2eb1a810

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00729- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5R Ordonnance N° 2025/00006 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420898

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

arrêté, c'est-à-dire les produits autres que les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce ou que les produits carnés bovins, porcins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la notification de ce jugement pour permettre, le cas échéant, la régularisation de l’arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a procédé à l’enregistrement d’un élevage de porcs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01642

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

constatations et énonciations de l'arrêt attaqué et de la lettre de licenciement que le licenciement avait pour cause l'existence de difficultés économiques imposant la suppression de son poste de porcher

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e85

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ARTEMIS COURTAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03143_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

directement et en permanence et n'assurerait plus la ventilation, elle n'établit pas qu'un projet de réaffectation à usage d'activités du reste de l'emprise du sous-sol et du porche serait impossible

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202161_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé d’abroger l’arrêté n° 57/2019 du 31 juillet 2019 portant mesures conservatoires relatives au fonctionnement de l’élevage porcin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac56cdc6046d47f1abaa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de 439 990 458, des biens et droits immobiliers consistant en une maison d'habitation, deux emplacements de parking sous porche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00429_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que si l’ensemble de la maison construite par Mme A... est recouvert de tuiles, comme l’exige l’article NB 11 du règlement du POS, la toiture du porche d’entrée, d’une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300819

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

autorisation ne contrevient pas aux dispositions des articles 25, 26 et 30 de la loi du 10 juillet 1965 ; que s'agissant notamment de « la création d'un placard technique contenant les réseaux sous le porche

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD005671708

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

At that time he was standing with his rifle next to the porch windows.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6312ef032e6a8e4f13ca61bc

Appel

3 août 2022

3 août 2022

juridictionnelle de [Localité 4]) Intimé la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6312ef032e6a8e4f13ca61c8

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Michel MAS, avocat au barreau de TOULON Appelante Etablissement Public RECEVEUR DES DOUANES - RECETTE DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Intimé Nous, Pascale POCHIC

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PORCHIER, Lorina

SIREN 107381337Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

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Radiations

Porchier, Valentine

SIREN 978136950Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

06/12/2024

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Modifications diverses

PORCHIER, Valentine

SIREN 978136950Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

06/08/2024

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Modifications diverses

PORCHIER, Valentine

SIREN 978136950Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/03/2024

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Créations

PORCHIER, Valentine

SIREN 978136950Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/08/2023

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