direction départementale que le maire avait l'intention d'autoriser cet accès et n'y a renoncé que le 31 mars 2008, soit un an après la signature de l'acte notarié et après avoir autorisé la pose du portail

vallée de l'Asse, est un chemin rural relevant du domaine privé de la commune et devant demeurer ouvert au public ; - condamné la Sci Zepaumax à rouvrir les accès du [Adresse 5] par la suppression des portails

dans un champ à un kilomètre de l'établissement ; Que deux autres infractions ont été commises durant la même nuit à [...]           , à quelques centaines de mètres du golf ; que, d'une part, le portail

collectifs "Anonymous", ayant utilisé l'outil qu'il avait mis en place, la cour d'appel a méconnu les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le portail

[N] [J] ainsi que tout occupant de son chef d’avoir à libérer la parcelle cadastrée section BC [Cadastre 1] et d’enlever, à ses frais le cadenas et la chaîne fermant le portail, tous ses biens et tous

Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin

procès-verbal de constat établi par l'huissier de justice les 31 janvier et 1er février 2014 à 4 heures qu' « à 22 heures 17, le camion immatriculé CN 460 AP s'est présenté à proximité du portail

Rachid A..., ouvrier, a également déclaré n'avoir pu travailler le 4 mars 2011 lors du mouvement de grève pour la raison qu'« à l'entrée du portail du dépôt, il y avait des véhicules barrant l'accès à

des dispositifs médicaux figurant à l'annexe s'appliquent également au territoire de Monaco et affirme que le laboratoire monégasque Asepta a procédé lui-même à la notification de la crème Akildia au portail

Mustapha A... avait exécuté des travaux de surélévation du mur de clôture de sa propriété au mépris des dispositions du plan d'occupation des sols; qu'en effet ce dernier prévoit que les clôtures et portails

mètres de hauteur sous-plafond et d'un volume à usage de rangement délimitant une superficie d'environ 9 m2 et de 2, 50 mètres de hauteur sous-plafond, outre la construction non prévue d'un mur et d'un portail

à la poursuite des malfaiteurs avec un temps de retard par rapport à son collègue Z... et le suivait à une vingtaine de mètres, confirmait avoir entendu un premier coup de feu avant d'escalader le portail

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Me Sophie RONGIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

qualité au siège social sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL