CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 312 résultats pour « Potronnat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

662a9f83c8a1343b8cd61dab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle

Page 58 sur 2816

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MODIFICATION, POTRONNAT, Philippe

SIREN 849567326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 12/04/2019 enregistré a Limoges le 16/04/2019 dossier 201900019183 ref 8704P01 2019A01309 Domicile de l'ancien propriétaire : 32 cours Gay Lussac 87000 Limoges

07/05/2019

Voir →

Radiations

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

07/05/2019

Voir →

Modifications diverses

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/02/2018

Voir →

Radiations

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/11/2009

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2009

Voir →

TJ

18° chambre 2ème section

662a9fbbc8a1343b8cd6239b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1489f19e8c50f8d40e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation, dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fa4dd062d9f810e1537

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fd8f0838de0398b5179922

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fd8f0e38de0398b5179a4c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b4070b753f879640d60932

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b40737753f879640d60a76

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation, dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503882_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ne pourront recourir à un sapiteur sans l’autorisation préalable du président du tribunal administratif conformément aux prescriptions de l’article R. 621-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00cacdc6046d4759c0ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110404

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Les périodes de repos rémunérées qui n'auront pu être prises avant la notification de la rupture pourront être prises pendant le délai de prévenance...(...) » ; que par courrier électronique du 9 septembre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037783299

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de leur proposer un lieu d'hébergement où ils pourront

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d5d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

la quatrième résolution de l'assemblée générale du 19 juillet 1995 que le président et le directeur général "auront conformément à l'article 12 des statuts, les pouvoirs les plus étendus, dont ils pourront

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00490_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Jura leur a refusé la délivrance d’un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français, leur a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407072_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

21 juin 2024, le préfet de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02658_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00054_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 juin 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00779

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Frères (la SCEA) a pour objet statutaire l'exploitation de la ferme du Tronchet ainsi que tous autres fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou acquis par la société et, généralement, toutes les opérations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68dec3d26af9fd1f8094ddd1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles, qu'il désignera ou tel autre lieu au choix du bailleur, et ce en garantie de toutes sommes qui pourront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2e

Appel

20 octobre 2000

20 octobre 2000

sont conservés sur un support informatique, les huissiers instrumentaires se feront remettre une édition ou une copie sur support magnétique ; - dit que si besoin est, les huissiers instrumentaires pourront

Source officielle