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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233c
28 avril 2015
28 avril 2015
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001719 du 12/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante, assistée de Maître SMATI, avocat substituant Maître POUPEAU
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502599_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société SMA-SA, représentée par Me Caous-Pocreau, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310344
14 juin 2018
14 juin 2018
cuisine peut s'expliquer, selon l'expert, par le fait qu'au-dessus se trouvent des locaux vides, non isolés et non chauffés et le phénomène du 10 février 2012 par la pénétration sous toiture, de neige poudreuse
Source officielleChambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[C] [T] a présenté une fracture du poignet droit, plus précisément une fracture de Pouteau Colles très comminutive du poignet droit ; Attendu qu' il n'y a pas de témoin des faits, M. [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
et des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le non-respect des engagements relatifs au maintien de l'emploi, Messieurs Y..., A..., E..., F..., HH..., H..., I..., VV..., Q..., R..., POUVREY
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc84
19 avril 2011
19 avril 2011
19 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00049 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : Madame Magalie X... ... 37330 COUESMES comparante en personne, assistée de Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104b
28 janvier 2014
28 janvier 2014
. ... 49490 BREIL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013 002858 du 31/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221206_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2022, le 4 janvier et le 16 février 2023, la société Margiela (SASU), représentée par Me Pourriau, demande au tribunal
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:483757.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496625.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488659.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499977.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
69657dc2cdc6046d47139d3f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Maître Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108936_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A E, domicilié Résidence Armade à l'allée des Pommereaux à Champagne-sur-Seine (77430), représenté par Me Paulhac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100189_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001265_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d2
25 février 2014
25 février 2014
SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Mme X..., directrice des ressources humaines INTIMEE : Madame Marie-Christine Y... ... 44430 LE LANDREAU représentée par Maître POUPEAU
Source officielleJCP
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
humides au toucher, sur le revêtement plâtrele sol de la cave présente des fissures multiples laissant passer l'eau et une grosse flaque d'eaula présence sur tous les murs de la cave de dépôts blancs poudreux
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785f28121050008662f7a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POUTEAU [J] [X] C/ [O] [K] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01999
21 septembre 2017
21 septembre 2017
serait dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'il n'est pas contesté que par courrier du 21 décembre 2011, la société a formulé deux propositions de reclassement au salarié : celui de chef de ligne poudreur
Source officiellePage 58 sur 69