[L] produisait aux débats un procès-verbal de dépôt de plainte dans laquelle il indiquait être « domicilié [Adresse 4]) (…) Hôtel le Neoulous » ; que M. [L] faisait valoir que « M.

des décisions d'une assemblée générale de copropriétaires, ce délai court, dans tous les cas, à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée, de notification du procès-verbal

que sont fixés l'objet de l'inculpation et l'étendue des poursuites ; qu'aux termes du procès-verbal du 20 janvier 1993, Maurice X... s'est vu notifier une infraction résultant de la "soustraction en

retranscrit les principaux éléments afférents à l'enquête " ; qu'il résulte de ces mentions que les procès-verbaux susvisés s'analysent en des procès-verbaux de renseignements non soumis aux formalités

des infractions fiscales, sous la signature de son président, a informé Bernadette X... par lettre le 11 décembre 1998 non retirée, l'adresse connue de l'intéressée étant à Ville d'Avray... que la procuration

tendant à la nullité de ces mêmes procès-verbaux, alors : « 1°/ que le respect des droits de la défense implique que les parties auxquelles l'administration des douanes envisage de notifier un procès-verbal

Il s'en déduit que Stéphane Y... a signé au bureau centralisateur le procès-verbal rédigé par Patricia Z... portant de faux résultats.

grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mars 2002) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que le fait de quitter son travail pour se rendre au chevet d'un proche

du dirigeant de la personne morale liquidée de présenter une offre de reprise de son entreprise ou de ses biens prévue par les articles L. 642-3 et L. 642-10 du code de commerce n'interdit pas à ces proches

prendre possession de sa cabine, qu'elle dormait dans ce lit pour la première fois et que les photographies produites par la société Alsace croisières, du lit et des tables de chevet, démontrent que proches

sérieux de licenciement si les perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder au remplacement définitif du salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater qu'à une date proche

de Français ; qu'au cours d'une excursion sur le fleuve Mékong, la pirogue ayant chaviré, quatre personnes sont décédées par noyade, les autres regagnant la rive ; que les dix-huit survivants et les proches

d'une priorité absolue de la voie de circulation de Coustellet-Gordes, constituait bien un obstacle imprévisible, directement lié à la faute de la victime qui, en présence d'un véhicule automobile proche

travaux effectués par la société Nicou, après avoir retenu qu'ils ne justifaient pas que cette dernière n'ait pas rempli ses obligations, et qu'ils n'avaient pas formulé de réclamation dans un délai proche

définis, et que seule étant prévue en cas d'hospitalisation la prise en charge, en ambulance ou en VSL, des trajets du lieu de l'accident ou de la maladie à la structure de soins appropriée la plus proche

constituent autant d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique ; qu'il a d'ailleurs reconnu avoir dit "qu'il allait rendre compte à qui de droit (des actes du fonctionnaire)", phrase bien proche

le licenciement de la salariée n'était pas justifié par une cause économique, alors, selon le moyen, qu'un entrepreneur peut licencier lorsque des difficultés économiques apparaissent dans un avenir proche

sur une route parfaitement dégagée, a entrepris une manoeuvre simple de dépassement d'une seule voiture qui n'avait pas signalé son intention de changer de direction n'a pu, même si sa vitesse était proche

victime, qu'elle soit ou non constituée partie civile, les témoins de l'affaire, les représentants légaux, les personnes civilement responsables, l'adulte approprié mentionné à l'article L. 311-1 et les proches

apos;état dans la communauté est fondée sur le prix unitaire correspondant aux ventes des marchandises totalisant la quantité la plus élevée faites à des personnes non liées aux vendeurs à une date proche