Ordinanza del Tribunale (Quinta Sezione) del 20 luglio 1994.#Branco contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa T-45/93.

Sentencia del Tribunal General (Sala Quinta) de 28 de mayo de 1998.#W contra Comisión Europea.#Asuntos acumulados T-78/96 y T-170/96.

Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 17 de junho de 2003.#Jean-Paul Seiller contra Banco Europeu de Investimento.#Processo T-385/00.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 6 de julio de 1993.#Comisión Europea contra Alessandro Albani y otros.#Asunto C-242/90 P.

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Monsieur Thierry CASTAGNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Par acte d'huissier

Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCÉDURE, Le 1er juin 2011

F..., né le [...] , l'une alors qu'il était âgé de moins de quinze ans, l'autre alors qu'il avait plus de quinze ans. 5. Les juges du premier degré ont relaxé M.

poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, d'agressions sexuelles, commises entre le 1er janvier 2016 et le 26 octobre 2019, sur sa belle-fille, Mme [Z] [I], mineure âgée de plus de quinze

Ce dernier a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle sur mineur de quinze ans. 4.

Par jugement du 30 juin 2020, le tribunal pour enfants, saisi en matière criminelle, a déclaré [W] [B] coupable de meurtre sur mineur de quinze ans et l'a, notamment, condamné à quinze ans de réclusion

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-18.724 Demandeur(s) : la société Suez RV Normandie Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Transports Quince

découverts des vidéogrammes à caractère pornographique enregistrés, notamment, en Thaïlande, sur lesquels celui-ci était filmé ayant des relations sexuelles avec de jeunes asiatiques âgées de moins de quinze

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 DU CODE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A SUFFISAMMENT MOTIVE SON JUGEMENT; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'EN SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES

Y... un appartement, au visa de l'article 3 quinquiès de la loi du 1er septembre 1948 ; que le locataire a cessé de payer les loyers et les charges et assigné les propriétaires en réduction du montant

1993), que Mme H..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts G..., a donné en location un appartement aux époux E..., à compter du 1er juillet 1976, selon bail conclu au visa de l'article 3 quinquies

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1993), que Mlle B... a donné un appartement à bail à Mlle Z... en application de l'article 3 quinquies

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1994), que Mme Y... ayant donné un appartement à bail à Mme X..., au visa de l'article 3 quinquies

S... des faits de blessures involontaires ayant entraînés une ITT de quatre-vingt-quinze jours, commis le 14 mars 2014 entre 21 heures et 21 heures 30 ; "aux motifs qu'il fait grief à M.

X... coupable de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et d'agression sexuelle imposée à mineur de quinze ans, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, avec mandat de dépôt, et l'a condamné

Jacques X... du chef d'agression sexuelle sur Laura A..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité sur la victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une