PAR CES MOTIFS Rejetons l'incident de radiation, Réservons les dépens'; Rejetons les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Fait à [Localité 3], le 10 Avril

PAR CES MOTIFS, Nous Sarah Klinowski, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, REJETTONS la demande de Monsieur [M] [F] [P] [G]

la demande de sursis à statuer, RESERVONS les dépens, RENVOYONS l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 07 octobre 2024 à 10h10 pour communication de l'acte de décès de [P] [C] et tout

[C] [Z] aux dépens afférents à l'incident dont distraction au profit de la SCP Grimault Burger, et en réservons le surplus ; CONDAMNONS M. [C] [Z] à payer à M.

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande tendant à faire déclarer irrecevable la demande de Mme [T] [Z], M.

de l'affaire du rôle de la cour ; Donnons acte au conseil de Mme [G] [B] de ce qu'elle communiquera les pièces demandées, dès qu'elle pourra matériellement y procéder ; Réservons les dépens ;

Nous relevons que l'article L 441-10 du Code de Commerce consacre le principe d'un droit à indemnité pour le créancier en cas de retard de paiement, dont le montant a été fixé par décret à 40,00€ par facture

procédure sera réinscrite au rôle de la chambre sur justification de l'exécution du jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre en date du 10 juillet 2025 par la Société Marignan résidences ; - REJETONS

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la Société FRANFINANCE LOCATION aux entiers dépens ; Sur ce, Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, nous relevons

et Saint-Gobain * Et des courriels obtention de délais de paiement Le montant demandé étant justifié par : * Les factures de mai 2024 à mars 2025 * Et le relevé de compte courant ADCONSI Nous retenons

Nous relevons que ces rapports ont été expurgés par l'[Localité 2] des informations jugées confidentielles par l'[Localité 2] (noms de salariés, description du local et des instruments de mesure du captage

Nous réservons la faculté de liquider l'astreinte.

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance contradictoire et insusceptible de recours indépendamment de l'arrêt sur le fond (article 916 du code de procédure civile) ; Rejetons la demande présentée

[B] et la SARL Citya Cassis Viguerie irrecevables en leur exception d'incompétence'; REJETONS les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; RESERVONS les dépens.

Urban Coop ; Renvoyons le présent dossier à la mise en état ; Disons n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre du présent incident ; Rejetons

mieux pourvoir au fond comme elles en aviseront, Et dès à présent, vu l'urgence et par provision, Vu les articles 873, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevons

fait à l’expertise et sera en mesure d’y faire valoir ses droits le cas échéant, DISONS que les prochaines réunions d’expertise se déroulement au contradictoire de la société QBE EUROPE SA/[Q], RESERVONS

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort : REJETONS la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [Y], CONDAMNONS Monsieur