En l’espèce, aucune suspension de stage n’a été décidée par la directrice de l’IFSI du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis à l’encontre de Mme B....

Mme B A a été recrutée par la communauté d'agglomération de La Rochelle, au grade d'agent technique territorial, en qualité d'agent d'entretien.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier et 13 octobre 2021, le président de l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEIG AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [L] [D] [I] MINUTE : 02/02025

Monsieur [P] [M] [J], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [E] [G] [H], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [W], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

REQUÉRANT Monsieur [D], [K] [B], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [Z], [P] [F], chez Mme [X] [W], [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU

minute : 25/00021 REQUÉRANT Monsieur [O], [R], [X] [V], demeurant [Adresse 7] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [K], demeurant [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [L] [V], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU

PARTIE INTERVENANTE [N], [Z], [M] [J], demeurant [Adresse 7], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F], [W], [U] [H], demeurant [Adresse 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

, demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [X], [F], [P] [T], demeurant [Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [N], [C] [S], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [D], [Y], [G] [I], demeurant [Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [J], [B] [F], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

pour avocat Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0546 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [D], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

N], demeurant [Adresse 5] PERSONNE INTERVENANTE [O], [P], [T] [L], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [R], [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

formulé par le " comité de défense des sous-traitants de l'entreprise Wagner " : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est formulé par les sociétés Baumert et fils, Gremmel, Cochery, Roessel

Marcel Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 2 ) Mme Michèle Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M.

A au tribunal judiciaire de La Rochelle. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme et M. A est transmise au tribunal judiciaire de La Rochelle.