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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2102864_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205898_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400414_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402948_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407700_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407908_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408248_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique tenue le 6 janvier 2026 en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411167_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411428_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1e966f73cc60121e4c
1 février 2024
1 février 2024
qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Emmanuelle BADUFLE, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Grégory ROULAND
Source officielleChambre 2-4
697269f2cdc6046d475191f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 4]) Représentant : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [5] Association [6] Représentant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Anny-claude ROISSARD
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504094_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500877_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302117_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300014_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300039_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300102_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Rouland-Boyer N°230010
Source officiellePage 58 sur 214