l’intermédiaire de sa succursale française [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Maître Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 Compagnie d’assurances SMA (anciennement SAGENA

SAGENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Société

CETTE DEMANDE ; SUR LE RECOURS EN GARANTIE DE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN DIRIGE CONTRE LE PREFET DE POLICE : CONSIDERANT QUE SI L'ENTRETIEN DE LA BOUCHE D'INCENDIE EN CAUSE INCOMBAIT A LA BRIGADE DE SAPEURS

du 10 septembre 2020 adressé à X, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, relatif à l'incidence de l'arrêt MATZAK de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'applicabilité aux sapeurs

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement hélicoptères de la sécurité civile vers la brigade de sapeurs

Aux termes de l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : " Les sapeurs-pompiers professionnels ont droit au logement en

Il résulte des documents médicaux concomitants à sa réformation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers que, le 23 janvier 2008, le médecin du service médical de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de [Localité

par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris du 15 octobre 2008 au contradictoire de Maître Z..., mandataire ad hoc de la liquidation de la société RMS, de la société SAGENA

Par acte d'huisser du 18 février 2022, la société Amba a appelé en intervention forcée devant la cour la Sa Sma venant aux droits de la Sagena, en sa qualité d'assureur de la société Elite insurance ingenierie

La société Elonys était couverte au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société d'assurance Sagebat, département courtage de la société Sagena, du groupe de la SMA, selon police d'assurance

SMA SAGENA, assureur de la société EMULITHE [Adresse 43] [Localité 37] Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés CM2I, LEROUX, BOURNOT PROJETS et ALBUQUERQUE [Adresse 43] [Localité 37] représentées

aujourd'hui liquidée, assurée auprès de MMA, réceptionné avec des réserves le 1er septembre 2015, le lot n°3 " étanchéité " attribué le 26 septembre 2013 à l'entreprise FCI, assurée auprès de la SA Sagena

Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Général d'assurances Sagena, 4°/ à la société C2R 53, société par actions simplifiée, dont

IM ARRET N 232 AFFAIRE No : 07 / 01162 Jugement du 18 Avril 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4418 APPELANTE : LA SOCIETE SAGENA

produit un relevé de propriété la concernant sur lequel apparaissent plusieurs parcelles concernées par l'arrêté litigieux, à savoir les parcelles A1, A2, A3, A4 et A5 situées au lieu-dit Vastiera de la Sappela

rémunération supérieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, transformé en contrat de travail à durée indéterminée le 2 mai 2022 et repris à compter du 14 novembre 2023 par la société Samena

dont le siège est [Adresse 19], 18°/ à la société Marbrerie azuréenne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 19°/ à la société SMA, société anonyme, venant aux droits de la société Sagena

/2017 7 year(s) and 4 month(s) and 7 day(s)   31/12/2017 7 year(s) and 4 month(s) and 7 day(s)   31/12/2017 7 year(s) and 4 month(s) and 7 day(s)   51594/16 29/07/2016 (3 applicants) Sabina

Gorjanc-Prelević   Sabina DOLOVAC 1985 Bosnia and Herzegovina Goražde T. Gorjanc-Prelević   Admira DRUSTINAC 1977 Bosnia and Herzegovina Wuppertal T.

conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Sabema