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8 139 résultats pour « Segla Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69678ef0cdc6046d4743633b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

saisie au fond de déclarer recevable l'intervention volontaire de SELAS Star en qualité d'administrateur judiciaire de la société Franalex, de mettre hors de cause la SELARL AJ Meunet & Associés et de

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a4341

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

septembre 2023 R.G : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDMH [Z] c/ [U] NÉE [I] [U] [U] [U] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00790

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

à payer la somme de 18,3 millions d'euros en réparation du préjudice de la société Sealynx consécutif à la non-affectation de commandes nouvelles, l'arrêt, après avoir retenu que la première avait manqué

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ELECTRONIQUE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMV Jugement (N° 23/00591) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES SA [X] Cuvelier, représentée par la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation s'explique par plusieurs facteurs défavorables auxquels la société s'est trouvée exposée au cours des dernières années, parmi lesquels : un manque historique d'investissements du groupe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83a7dc295bdec6a56f2

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Le transfert de ces marques, initialement déposées par la Chambre de discipline de la Compagnie des commissaires priseurs à Paris, avait fait l'objet d'une inscription au Registre national des marques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Elle assurait les importations en France des véhicules neufs de la marque Chevrolet.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c88d64a6b1f5148764f

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 2 février 2011, la SELAS [H] étant désignée en tant que liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7051cdc6046d4799688a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] a assigné en intervention forcée la Selas [11] en la personne de Me [P] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [12] et l'AGS CGEA Ile de France Ouest.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fb

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MEDIAS PRESSE C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS SELAS ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

pu légitimement ignorer le dommage résultant du manquement à cette obligation et à quelle date ils en ont eu connaissance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- un courriel adressé par le salarié à l'employeur le 31 mars 2018 dans lequel il lui signale le manque d'eau potable et le manque de masques contre les poussières dangereuses sur le site CB3, -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f31fa942a604f5e9375d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dcd9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJQ Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c135a52a8057d9917f5

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile BLÜM de la SELAS

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CA

Chambre 3-2

662209609ce1420008389651

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat

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CA

Chambre Premier Président

660cf26e7c1ccb0008628f7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES La Sarl Fermetures automatismes Roussel Stéphane (la société Fars) a sollicité l'assistance de la Selas Al conseil entreprise, prise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8bccdc6046d476adaf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CRAI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302436_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril et 3 juin 2024, la Métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e04

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00181 Copies exécutoires délivrées à : SELAS

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