[KT] [E], domicilié [Adresse 16], [Adresse 7], venant aux droits de [MI] [D] [BP] et de [ZM] [A], 7°/ à Mme Sophie [JC], domiciliée [Adresse 16], [Adresse 8], venant aux droits de [MI] [D] [BP] et de

[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Gallinella, représentant les requérants, et celles de Me Sophie, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, qui en ont délibéré.

Elle expose que la configuration des parcelles implique que les eaux en provenance du [Adresse 3] à [Localité 3], situé sur l'arrière et à un point plus haut que le fossé présent sur la parcelle cadastrée

[N] [W] les parcelles AI153, [Cadastre 7], ZD n° [Cadastre 10], [Cadastre 13], [Cadastre 4], ZE n° [Cadastre 18], ZH n° [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et la parcelle AI [Cadastre 8] (hangar

n°[Cadastre 2] profitent donc également à la parcelle n°[Cadastre 1].

[U] [K] élisant domicile au cabinet de Me Pascale BOUDRY STELANDRE Demeurant [Adresse 15] [Localité 7] Représentés et assistés de Me Pascale BOUDRY STELANDRE, avocate au barreau de PARIS, toque

Le 29 juin 2015, la SCI Roissy a acquis les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 5], [Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

d'une canalisation de gaz sur une bande de quatre mètres instituée depuis 1975 sur la parcelle n° 145 appartenant à M.

--oOo-- FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame X... propriétaire des parcelles cadastrées N 135 et 136 sur la Commune de Sablons (Isère) a fait assigner Monsieur Olivier A... et Madame Maggy

le conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly a autorisé le maire à signer un bail avec la société Cortigrimpe01 en vue de la réalisation d'un parc d'accrobranche sur une partie de la parcelle

lors, à partir de 2007, Madame [K] était propriétaire de la parcelle [Cadastre 10] au [Adresse 2] et de la parcelle [Cadastre 11] à usage de parking au [Adresse 2] et la SCI Clairanne des parcelles restantes

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

Pôle social - N° RG 22/00697 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWSP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Pascale PINEL - Mr [T] [Y] N° de minute : TRIBUNAL

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : Me [C] [T] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE LA TRIBUNE DESFOSSES [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016M04799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.19 à : Me Pascale

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier

VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie