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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300811_20260414
14 avril 2026
S’il se prévaut de données statistiques propres à chaque tronçon de route litigieuse, il ne ressort pas des pièces du dossier que les chiffres avancés puissent être justifiés.
DTA_2001787_20230125
25 janvier 2023
Sur les désistements du COS : 2.
DTA_2001806_20230125
3ème chambre
DTA_2002021_20221019
19 octobre 2022
L'arrêté précise, en outre, que le canal d'amené de la centrale est d'une longueur de 250 mètres, qui se prolonge de 156 mètres à partir de la vanne de garde, caractérisant ainsi un tronçon court-circuité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
réalisées par l'Office français de la biodiversité (OFB) en septembre 2015 seront écartées dès lors qu'elles ne mesurent pas le débit annuel de la Brame mais uniquement le débit transitant dans le tronçon
1ère Chambre
DTA_2202089_20260227
27 février 2026
A... n’a eu connaissance de l’arrêté préfectoral du 26 mai 2015 relatif au tracé de la servitude de passage le long du littoral (SPPL) sur le tronçon dit « C... » que le 25 avril 2017, date à laquelle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509038_20250929
29 septembre 2025
Le département de l’Isère a engagé un projet global de sécurisation et d’aménagement de cet axe sur la partie comprise entre le col du Fau et le col de la Croix-Haute, scindé en deux phases.
10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
La société Les laboratoires Servier ne fournit qu'une information tronquée qui ne rappelle pas que le principe actif du Mediator est le benfluorex, qui a pour métabolite la norfenfluramine, qui dérive
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD003934398
6 mai 2003
A titre exceptionnel, des niveaux sonores pouvant aller jusqu’à 70 dBA pourraient être tolérés sur certains tronçons, sans pour autant dans ce cas pouvoir dépasser 37 dBA à l’intérieur des bâtiments d’
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Chambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f875
29 avril 2024
Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 1132 Madame [A] [R] Représentant : Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 1132 Exécutoire, copie
1ère Chambre section B
65a0e7c25bbe450008b2cc80
11 janvier 2024
L'article 903 dispose que 'dès qu'il est constitué, l'avocat de l'intimé en informe celui de l'appelant et remet une copie de son acte de constitution au greffe'.
16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800a
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/08226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de
Chambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e5
10 octobre 2024
OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires
6ème Chambre
DTA_2202929_20250327
27 mars 2025
Le 18 février 2019, il a préconisé, en outre, de limiter les postures du cou en hyperextension.
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 5472/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
En premier lieu, dans la nuit du 24 au 25 mai 2012, Mme E a présenté des " fourmis " dans le tronc, la jambe et la face du côté droit.
6253cc45bd3db21cbdd8fa6b
5 septembre 2012
La SCI, dans le corps de ses conclusions du 30 novembre 2011, soulève l'irrecevabilité de la demande en exposant qu'elle n'a pas comparu en première instance, que son conseil a demandé à l'association
Chambre des référés
670ebe3a1c3411ff3456e997
15 octobre 2024
Il est, au demeurant, non exploitable, la copie numérique de ce courriel étant tronquée.
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192ff3
7 avril 2025
Dans un délai de dix jours à compter de la date de la réception de la copie du recours préalable, le praticien-conseil transmet à la commission, par tout moyen conférant date certaine, l'intégralité du
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.