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2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300811_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

S’il se prévaut de données statistiques propres à chaque tronçon de route litigieuse, il ne ressort pas des pièces du dossier que les chiffres avancés puissent être justifiés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001787_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur les désistements du COS : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001806_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur les désistements du COS : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002021_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'arrêté précise, en outre, que le canal d'amené de la centrale est d'une longueur de 250 mètres, qui se prolonge de 156 mètres à partir de la vanne de garde, caractérisant ainsi un tronçon court-circuité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

réalisées par l'Office français de la biodiversité (OFB) en septembre 2015 seront écartées dès lors qu'elles ne mesurent pas le débit annuel de la Brame mais uniquement le débit transitant dans le tronçon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202089_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... n’a eu connaissance de l’arrêté préfectoral du 26 mai 2015 relatif au tracé de la servitude de passage le long du littoral (SPPL) sur le tronçon dit « C... » que le 25 avril 2017, date à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509038_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le département de l’Isère a engagé un projet global de sécurisation et d’aménagement de cet axe sur la partie comprise entre le col du Fau et le col de la Croix-Haute, scindé en deux phases.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f9e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

La société Les laboratoires Servier ne fournit qu'une information tronquée qui ne rappelle pas que le principe actif du Mediator est le benfluorex, qui a pour métabolite la norfenfluramine, qui dérive

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD003934398

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

A titre exceptionnel, des niveaux sonores pouvant aller jusqu’à 70 dBA pourraient être tolérés sur certains tronçons, sans pour autant dans ce cas pouvoir dépasser 37 dBA à l’intérieur des bâtiments d’

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435df06e1567cdd9f875

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 1132 Madame [A] [R] Représentant : Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 1132 Exécutoire, copie

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

65a0e7c25bbe450008b2cc80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'article 903 dispose que 'dès qu'il est constitué, l'avocat de l'intimé en informe celui de l'appelant et remet une copie de son acte de constitution au greffe'.

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3ecb8dca058e3e800a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/08226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202929_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 18 février 2019, il a préconisé, en outre, de limiter les postures du cou en hyperextension.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88136

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 5472/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902986_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En premier lieu, dans la nuit du 24 au 25 mai 2012, Mme E a présenté des " fourmis " dans le tronc, la jambe et la face du côté droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

La SCI, dans le corps de ses conclusions du 30 novembre 2011, soulève l'irrecevabilité de la demande en exposant qu'elle n'a pas comparu en première instance, que son conseil a demandé à l'association

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3a1c3411ff3456e997

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est, au demeurant, non exploitable, la copie numérique de ce courriel étant tronquée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192ff3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans un délai de dix jours à compter de la date de la réception de la copie du recours préalable, le praticien-conseil transmet à la commission, par tout moyen conférant date certaine, l'intégralité du

Source officielle

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