Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses onzième et treizième branches Enoncé du moyen 7.

souhaitait que sa conscience et sa responsabilité de psychologue soient détachés d'objectifs institutionnels dont il partageait moins le sens et la visée et qu'il estimait que le jeune [F] [D] était ''en train

[R] [P] qui a proposé partie de son exploitation à un autre exploitant, lequel a déjà demandé l'autorisation d'exploiter une partie de ces terres est manifestement en train de céder progressivement son

référence au plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage ; qu'en vertu du second texte, le montant maximum de la garantie prévue à l'article L. 143-11-8 est fixé à treize

décembre 1989 le conseil de prud'hommes de demandes d'indemnités et de rappels de rémunérations; que par jugement du 27 juin 1990 il a été statué sur ces demandes à l'exception de celle relative à un treizième

[M], et plusieurs autres salariés, attachés aux unités de production des trains de Miramas et d'Avignon, ont saisi la juridiction prud'homale en soutenant que la SNCF ne leur permettait pas d

, licenciée par lettre du 6 janvier 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et pour demander un rappel de prime de treizième

G... a été verbalisé par un contrôleur assermenté de la SNCF le 4 avril 2016 à 16 heures 55, alors qu'il se trouvait dans un train circulant de Lille à Amiens au motif que son billet était périmé depuis

www.ripostelaique.com, fourni par l'association de droit suisse Riposte laïque, de deux textes intitulés "Pour éviter le génocide des Français, il faut expulser les musulmans" et "Attentat à la hache dans un train

W..., employée de cette société, a été percuté par un train lorsqu'il s'est engagé sur un passage à niveau. Quatre adolescents sont décédés sur les lieux de l'accident, puis deux autres à l'hôpital.

Treize autres salariés de la société EIFFEL INDUSTRIES ont notifié leur démission pour décembre 2014 puis janvier 2015, dont monsieur [H], adjoint de monsieur [B].

[U] et treize autres salariés ont été employés par la société Compagnie marseillaise de réparations (CMR1), laquelle a été placée en redressement judiciaire le 28 mai 1996, un jugement du 10 juillet 1997

décolletage à compter du 15 décembre 2004, a fait l'objet d'une mise à pied d'un jour, assortie d'une retenue correspondante sur son salaire, notifiée le 15 octobre 2012 pour avoir été à nouveau surpris en train

promotion investissement (la société GPI), qui a donné mission, en 1999, à Mme L..., exerçant sous la dénomination cabinet L..., d'établir le document d'arpentage, le plan parcellaire et le plan de treize

pas suffisamment motivé leur décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' Haji X... contrôlé le 26 janvier 1997 à 11 h 45 par les agents des douanes dans le train

, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés par Mme X..., les 11 juin, 2 et 7 juillet 2003, pour se rendre, en train

B... n'était pas en train de dépasser le camion et qu'aucune faute ne pouvait plus être reprochée à ce conducteur ; Qu'en déduisant de ces seules énonciations que l'automobile de M.

d'agents de service pour travailler sur un site à [Localité 3], ont saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en- Provence de demandes tendant au paiement d'un rappel de primes de treizième