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55 496 résultats pour « Valérie LEGAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e04a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par acte d'huissier en date du 5 août 2020, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Paris Val de Loire (Groupama Paris Val de Loire) a assigné les souscripteurs du Lloyd's de Londres, pris

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0059

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Josiane Y..., demeurant à Creteil (Val-de-Marne) ... ; 2°) Le Syndicat du personnel des banques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100194

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

C... , cédant 304 actions de la SAS Soluc, à payer à la SAS Val Expansion une somme de 8.806,42 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2008, Jean-Luc X..., cédant 14576 actions de la SAS Soluc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11000

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur l'évolution économique et financière de la zone de vie Val-de-Loire, d'avoir annulé la délibération du 29 décembre 2020 par laquelle le comité social et économique « Val-de-Loire » a désigné le cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e4e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VAL LORRAINE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel MILLER de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CAUTIONS Régie par le Code des assurances, Immatriculée RCS de PARIS sous le numéro : 382 506 079, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300468

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Val commence les travaux en l'absence de permis « valable » ; qu'en prononçant malgré cette circonstance la résolution du contrat litigieux aux torts exclusifs de la société Le Fond du Val, la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93850

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de sa garantie ; - Déboute Maître [Y] [K] mandataire liquidateur de la société Les Puisantiers du Val de Marne de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelle que l'intérêt légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89372

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

VAL D'AURE, S.A.R.L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110322_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, le préfet du Val-d'Oise ne pouvait légalement se fonder sur un tel motif pour refuser le transfert de licence demandé. 4.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbe6

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

DELAISSEZ, demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 3°/ de Madame I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ab

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

CAPRI ENTREPRISES VENANT AUX DROITS DE LA SCI GRANDE VALLEE ayant son siège 12-20 rue Fernand Braudel - 75013 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7de8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE ACA, prise en la personne de son représentant légal. CPAM DU VAL D OISE, prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c91

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Le 29 juillet 2013, l'association VERTE VALLE a formé appel de ladite décision.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a7819d8121050008662d92

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef96

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[F] les intérêts sur les intérêts dus au taux légal (anatocisme) conformément à l'article 1343-2 du Code civil, - condamner la société ADF Val de Seine au paiement de la somme de 7 000 euros au profit

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f5901

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Foksnod, ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008043361

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Article 2 : L'Office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines versera à M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5eb0

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

), chemin du Val Fleuri, prise en la personne de son syndic en exercice, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0667ecdc6046d47cf8e9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'intérêt légal à compter du 29 juillet 2025, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE à payer à

Source officielle

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