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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
Par acte d'huissier en date du 5 août 2020, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Paris Val de Loire (Groupama Paris Val de Loire) a assigné les souscripteurs du Lloyd's de Londres, pris
soc
613720fccd580146773f0059
11 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Josiane Y..., demeurant à Creteil (Val-de-Marne) ... ; 2°) Le Syndicat du personnel des banques
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100194
14 février 2018
C... , cédant 304 actions de la SAS Soluc, à payer à la SAS Val Expansion une somme de 8.806,42 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2008, Jean-Luc X..., cédant 14576 actions de la SAS Soluc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11000
23 novembre 2022
sur l'évolution économique et financière de la zone de vie Val-de-Loire, d'avoir annulé la délibération du 29 décembre 2020 par laquelle le comité social et économique « Val-de-Loire » a désigné le cabinet
1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4e
7 juillet 2025
VAL LORRAINE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel MILLER de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au
Chambre 1
69d04051cdc6046d470955c6
3 avril 2026
CAUTIONS Régie par le Code des assurances, Immatriculée RCS de PARIS sous le numéro : 382 506 079, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300468
27 avril 2011
Val commence les travaux en l'absence de permis « valable » ; qu'en prononçant malgré cette circonstance la résolution du contrat litigieux aux torts exclusifs de la société Le Fond du Val, la cour d'appel
Pôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93850
13 avril 2023
de sa garantie ; - Déboute Maître [Y] [K] mandataire liquidateur de la société Les Puisantiers du Val de Marne de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelle que l'intérêt légal
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89372
24 septembre 2007
VAL D'AURE, S.A.R.L.
5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
Par suite, le préfet du Val-d'Oise ne pouvait légalement se fonder sur un tel motif pour refuser le transfert de licence demandé. 4.
civ2
613720f3cd580146773efbe6
4 octobre 1989
DELAISSEZ, demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 3°/ de Madame I...
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
CAPRI ENTREPRISES VENANT AUX DROITS DE LA SCI GRANDE VALLEE ayant son siège 12-20 rue Fernand Braudel - 75013 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7de8
16 octobre 2025
ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE ACA, prise en la personne de son représentant légal. CPAM DU VAL D OISE, prise en la personne de son représentant légal.
6253ccf1bd3db21cbdd91c91
17 novembre 2014
Le 29 juillet 2013, l'association VERTE VALLE a formé appel de ladite décision.
Chambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef96
24 octobre 2024
[F] les intérêts sur les intérêts dus au taux légal (anatocisme) conformément à l'article 1343-2 du Code civil, - condamner la société ADF Val de Seine au paiement de la somme de 7 000 euros au profit
613721a5cd580146773f5901
5 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Foksnod, ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008043361
6 avril 2001
Article 2 : L'Office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines versera à M.
613721accd580146773f5eb0
26 mai 1992
), chemin du Val Fleuri, prise en la personne de son syndic en exercice, M.
Référés
69f0667ecdc6046d47cf8e9f
9 octobre 2025
l'intérêt légal à compter du 29 juillet 2025, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE à payer à
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