s'est trouvée sans appui presque sur la moitié de sa longueur ; qu'ainsi, la repose, sur seulement deux points d'appui principaux, accomplie de façon sans doute moins régulière avec un engin qu'avec un vérin

; qu'en énonçant cependant que l'information n'avait pas permis d'apporter la preuve de faits susceptibles de constituer l'altération de la vérité, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'une

civile ; qu'il s'ensuit que du fait de l'appel interjeté, il appartient toujours au prévenu pour s'exonérer d'établir la preuve de la vérité des faits diffamatoires ; qu'en l'espèce, le prévenu avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., chargé d'accomplir cette formalité, a été cité devant le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Dieppe pour avoir altéré frauduleusement la vérité en établissant un acte de contredit à la date

Mais attendu d'abord que la cour d'appel a constaté que Mme X... avait saisi l'employeur de faits expressément qualifiés de harcèlement et non de simple mésentente avec une collègue, faits dont elle a vérifié

rappel de salaire pour heures supplémentaires et surveillance de nuit, alors, selon le pourvoi, que la décision du conseil de prud'hommes ne fait état d'aucun calcul, que celui-ci n'a pu être dès lors vérifié

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que la signification d'un acte en mairie n'est possible que si l'intéressé est absent et si l'huissier a vérifié

insuffisance professionnelle le 22 avril 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 février 1988) de l'avoir débouté de ses demandes ; alors que les juges du fond n'ont pas vérifié

d'une inscription personnelle au rôle de Campagna de Sault au titre des impôts fonciers ou de la taxe d'habitation, ce que le Tribunal, qui s'est référé à l'article L. 11.2 du Code électoral, n'a pas vérifié

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 1998) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas vérifié

A... et de M. et Mme X..., en raison d'un vol - qu'elle contestait - d'objets exposés ; qu'il est reproché à la cour d'appel, 1) de n'avoir pas vérifié l'existence du vol allégué, 2) d'avoir écarté la

Lima n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité; "alors que le principe consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales quant au

la fortune ; "alors qu'à l'exception des ascendants, descendants et alliés du prévenu, dont les dépositions sont reçues sans prestation de serment, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité

septembre 2000, au moment du contrôle, la visibilité était excellente tant pour les conducteurs que pour les agents verbalisateurs ; que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA 208 vérifié

pour seul objet de fournir une explication plus détaillée des sommes indiquées sans d en modifier leur résultante ; qu'ainsi, il n'est pas établi que Le Cloirec ait eu conscience qu'il altérait la vérité

plainte déposée par lui et relative à des faits de faux en écriture et usage de faux, a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs que le faux suppose nécessairement une altération frauduleuse de la vérité

motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que la seule question soumise à la Cour est celle de l'altération frauduleuse de la vérité