Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
67eed445b848dd6814c5ed0b
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed448b848dd6814c5ed57
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed480b848dd6814c5eeb1
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783f3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielle1ère chambre
DTA_2301591_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400994_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400653_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400669_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401386_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600537_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616100
24 novembre 1976
24 novembre 1976
IMPOSABLE DESDITES ANNEES ; QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE CES SOMMES DANS LE REVENU IMPOSABLE PAR LE MOTIF QUE L'INTERESSE, ETANT SOUMIS AU REGIME DU FORFAIT, SOUS LEQUEL D'AILLEURS UN FORFAIT EGAL A ZERO
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 11 Janvier 1969 à TRONVILLE-EN-BARROIS (55310) Chez Mme Patricia X... ... ... 38200 VIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL Erick ZENOU, avocats
Source officielleService des Référés
6707701781e733ee26982e1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LYON ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [K] né le 03 février 1967 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D désormais représenté par Me Zenou, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206557_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme C D épouse B, représentée par la SELARL Zenou et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05548_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Zennou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001582 du 3 juin 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du préfet de Seine-et-Marne
Source officiellePage 58 sur 101