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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
66a3f4e5c63cd64a75c5751b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
poursuivre la mesure d'isolement de Madame [T] [W] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [I] [Z] du 25 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Madame [T] [W] doit être prolongée; Vu l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884991
17 octobre 2024
17 octobre 2024
observations du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Paris sollicitant oralement, en l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201920
13 décembre 2012
13 décembre 2012
l'appelant n'avait pas conclu au soutien de son recours bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; que l'intimé sollicitait la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200660
25 avril 2013
25 avril 2013
une demande de versement unique forfaitaire " ; Attendu que l'arrêt rejette la demande en énonçant que l'intéressé a été régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel, et que son absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201195
11 juillet 2013
11 juillet 2013
bien que régulièrement convoquée (AR signé le 8 septembre 2009) ne comparait pas et n'est pas représentée ; que la CRAM du Sud-Est demande qu'un jugement sur le fond soit rendu, que dès lors, en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202567_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusions à fin d'annulation et alors qu'aucune réclamation préalable n'a été présentée au titre de l'année 2020 ; - l'unique
Source officielle1ère Chambre
6788a0a2a1dbfbd5d79cd62a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[X] [B], Vu les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu l'absence de conclusions d'incident en réplique de M. [J] et la SARL Garage GNV.
Source officielle1ère Chambre
657171c197a1498318ad6b11
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il a fait valoir l'absence de conclusions dans les trois mois de la déclaration d'appel. Par conclusions d'incident notifiées le 14 février 2023, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50cdd8d194f138d4de0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le 2 mars 2022, les conclusions d'appelant ont été signifiées via la clé RPVA de Me [X], qui n'est pas constitué dans ce dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503116_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il n’appartient pas au tribunal, en l’absence de conclusions dirigées contre une décision, eu égard aux dispositions précitées du code de justice administrative, d’adresser une injonction à titre principal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001225_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusion à fin d'annulation ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001281_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusion à fin d'annulation ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869529
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255715
3 mai 2006
3 mai 2006
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372302cd580146774044a7
1 avril 1998
1 avril 1998
Dorly, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Y..., de Me de Nervo, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27f7fcdc6046d479c4f8c
9 avril 2026
9 avril 2026
l'acceptation du défendeur et selon lequel l'acceptation n'est toutefois pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste; En l’absence
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008097451
15 février 2002
15 février 2002
proclamation d'un résultat ne faisait pas obstacle à la recevabilité de sa protestation ; que dès lors le tribunal administratif n'était pas tenu de répondre à l'argument, inopérant, portant sur cette absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002953_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune et tirée de l'absence de conclusions doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3537
22 janvier 1991
22 janvier 1991
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions
Source officiellePage 58 sur 32151