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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'art et que son apprenti avait compétence, même en l'absence du chef de chantier, pour détacher les sangles du godet de la pelle qui chargeait les rouleaux de géomembrane ; que le camion plateau, affrété
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
qu'il soit dit qu'en qualité de commissionnaire de transport elle n'a commis aucune faute personnelle, qu'elle bénéficie des mêmes moyens exonératoires de responsabilité que le voiturier qu'elle a affrété
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02111
20 novembre 2014
20 novembre 2014
en mesure de la prévenir de l'abandon du site de Dorlin sur lequel il était affecté à partir du site d'orpaillage voisin, celui de la Cemas appartenant à Mme Y..., par lequel il était passé et avait affrété
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d512
18 mai 2022
18 mai 2022
MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire exerçant des Fonctions juridictionnelles Greffier : Mme Chaïma AFREJ
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2764
26 avril 2007
26 avril 2007
personne soupçonnée et en l’absence d’une loi offrant des garanties suffisantes contre l’arbitraire : violation En fait : Le requérant était actionnaire majoritaire d’une société d’affrètement
Source officielle4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
4 juillet 2025
and Ocean (anciennement Bolloré Logistics et ci-après Ceva), domiciliée à [Localité 4], et la SA Trans Service Line TSL (ci-après TSL), domiciliée à [Localité 4], exercent toutes deux une activité d'affrêtement
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-642404-647959
8 novembre 2002
8 novembre 2002
Une fois identifiés, ils furent conduits à l’aéroport de Fiumicino, embarqués dans un avion spécialement affrété et conduits à Sarajevo.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00115
26 janvier 2010
26 janvier 2010
l'action de l'assuré était prescrite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Rougier, ayant droit d'une marchandise présentant des avaries lors de son déchargement du navire "Tai gu haï", affrété
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de9f
10 mars 1971
10 mars 1971
RESULTE, TANT DE L'ARRET ATTAQUE QUE DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES ET DU PROCES-VERBAL DE SAISIE, BASE DE LA POURSUITE, QUE LE 23 MARS 1968, VERS 5 HEURES DU MATIN, UN AUTOBUS, AFFRETE
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ec1
8 janvier 2023
8 janvier 2023
L'administration a indiqué par ailleurs lors de l'audience devant le juge des libertés et de la détention que rien n'empêchait d'affréter un vol spécial vers l'Afghanistan, une fois le laissez-passer consulaire
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e40
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Qu’à la suite de cette annulation la société EASYJET ne leur ayant proposé aucun réacheminement le jour même ils ont par conséquent été contraints de prendre à leurs frais un nouveau vol affrété par la
Source officielle1re chambre sociale
677f67a38c38f76f78303301
8 janvier 2025
8 janvier 2025
étaient respectés, y compris les temps de conduite en double équipage ; Qu'elle fournit également des attestations desquelles il résulte que c'était généralement les chauffeurs de l'entreprise d'affrètement
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be35
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aucun élément ne démontre l'impossibilité d'affréter un vol en cas de délivrance des documents de voyage nécessaires.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1994:CO02021
15 novembre 1994
15 novembre 1994
International Bankers, sous la forme d'une lettre de crédit irrévocable pour un million de dollars des Etats-Unis au profit de la société United Arab ; qu'ultérieurement, à la suite de la défaillance des affréteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885b
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[V] (le salarié) a été engagé le 27 août 2010 par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur affrètement par la société Ducros contrat transmis par la suite à la société Mory Global (l'employeur
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026230082
27 juillet 2012
27 juillet 2012
rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " Sont (...) exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / (...) 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461138.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B sont, chacun, propriétaires et qu'ils donnent en location par bail commercial, respectivement, à la société Transports Logistique Internationale Groupage Affrètement et à la société Trans Inter Sud-Ouest
Source officielle3ème chambre
DTA_2205766_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'accès au marché Saint Charles et aux autoroutes, n'ont pas entrainé une perte de chiffre d'affaires pour la société requérante mais une perte de 91 761 euros résultant d'une baisse du coût des affrètements
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f5435
30 octobre 2012
30 octobre 2012
devenue NYKCOOL AB (NYKCOOL), armateur du navire 'Chaiten' et, d'autre part, les sociétés anonymes DOLE FRANCE, AGRUNORD, UNIVEG KATOPE INTERNATIONAL, AZ FRANCE, SELECTION, FRUIDOR, HELFER et NOSIBE, affréteurs
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
26 mai 2014
l'accident dont ont été victimes le 1er juin 2009 dans l'océan Atlantique, au large des côtes du BRESIL, les passagers et les membres d'équipage de l'avion A 330-200 construit par la société AIRBUS et affrété
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