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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329d
20 mai 2016
20 mai 2016
X...a appelé en intervention forcée son notaire, M. C..., et le mesureur, la société BCTI. Par jugement du 26 mai 2011, le Tribunal a confié une expertise à M.
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b34
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 14 mai 2024, la SARL ENTREPRISE SCHNEID PATRICK a appelé en intervention forcée la SAS CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, afin que les opérations d’expertise sollicitées soient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00317
26 mars 2013
26 mars 2013
correspondant aux frais de transport et de parking ; que les sociétés Franfinance et Star Lease ont assigné en référé la société SMV en vue d'obtenir la restitution des véhicules, cette dernière ayant appelé
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Le conseil de prud'hommes déboute le salarié de l'ensemble de ses prétentions et met hors de cause la société STAFF SÉCURITÉ appelée en intervention forcée par la société VIGIMARK.
Source officielleciv1
é engagéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100826
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Z..., appelé en intervention forcée à cette fin ; qu'un premier jugement du 11 décembre 2007, ayant omis de statuer sur ce recours subrogatoire, a été complété, alors qu'il était frappé d'appel par la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110455
15 juin 2022
15 juin 2022
[P] et de la société Gussebo, appelée en intervention forcée en cause d'appel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, cependant qu'en l'absence d'indivisibilité entre les condamnations prononcées entre les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01699
11 juillet 2012
11 juillet 2012
de ses contrats de travail successifs en contrat de travail à durée indéterminée et de paiement d'indemnités de requalification, de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; qu'il a appelé
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3f
3 mars 2017
3 mars 2017
Les sociétés Platon et Socrate ont appelé en intervention forcée et garantie la SARL Real Capital par acte extra-judiciaire du 26 septembre 2013.
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa540
29 mars 1994
29 mars 1994
à leur échéance, a été autorisée à consigner le montant des effets entre les mains d'un séquestre ; que les banques ont assigné la société Lafay en paiement des lettres de change ; que celle-ci a appelé
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2012:MI00274
21 décembre 2012
21 décembre 2012
immobilier ; que les époux X... ont sollicité la mainlevée des saisies-attributions pratiquées à la demande de la caisse en invoquant les irrégularités qui affecteraient l'acte de prêt ; que la caisse a appelé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2d
26 avril 2022
26 avril 2022
Par acte d'huissier du 23 mai 2019, Mme [Y] [S] a appelé en intervention forcée devant le tribunal de grande instance de Quimper Mme [T] [B] en sa qualité de liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Par acte du 14 décembre 2004, la Sarl Lasco a appelé en intervention forcée Me X..., ès qualités, afin de voir fixer sa créance. Enfin, la Sarl Lasco a fait assigner, le 24 janvier 2005, la S.A.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par acte du 5 septembre 2017, la société Atlantic Trans Containers et Mme [T] [R] ont appelé en intervention forcée de M.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
17 mai 2013
17 mai 2013
de lui régler les loyers impayés, puis lui a notifié la résiliation du contrat faute de règlement des arriérés s'élevant à 10 166,60 euros et l'a assignée en paiement, que la société Bar le Paris a appelé
Source officielleChambre Civile
661f66052313f20008a52665
15 avril 2024
15 avril 2024
[K] [X] et Mme [U] [N] ont interjeté appel de cette décision. Les consorts [S] ont formé un appel incident. Selon assignation délivrée le 13 septembre 2023, [H] [Z], M. [L] [N], M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2001:CO00786
25 avril 2001
25 avril 2001
Z... survenu le 4 mars 1992, sa veuve, Mme A..., et sa fille, Mme Z..., ont été appelées en intervention forcée par la société International Bankers France ; qu'en outre, la société International Bankers
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
en cause qu'au stade de l'appel; Qu'il fait l'objet de demandes qui sont formées à son encontre pour la première fois en cause d'appel par les architectes; Que l'évolution du litige ne justifie pas cet
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa6
30 mars 2018
30 mars 2018
X... a appelé en intervention forcée Mme F... A... qui lui avait vendu le lot 204 par acte authentique du 17 mai 2011.
Source officielleChambre 1
68715dc2d395d6ba9f2a5517
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SAS Lourenco a appelé en intervention forcée ses assureurs responsabilité civile décennale la société d’assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d2
16 novembre 2018
16 novembre 2018
La SARL ADEPAC a appelé en intervention forcée, successivement, l'office notarial du notaire rédacteur de l'acte de vente, désormais dénommée SCP Marion Gozlan-Arav et Marie-Eugénie de Verthamon, M.
Source officiellePage 58 sur 5861